Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 23 NOVEMBRE 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétition
Prise en considération de propositions
Débat d'actualité
- Les conséquences de la restructuration chez Volkswagen Forest
Questions orales
- Question orale de M. Hugo Coveliers à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la politique en matière de poursuites appliquée par le parquet d'Anvers» (nº 3-1286)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les conditions de travail du personnel des greffes et des parquets au Palais de Justice de Bruxelles» (nº 3-1292)
- Question orale de Mme Nele Jansegers à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les disputes communautaires qui secouent l'Exécutif des musulmans» (nº 3-1291)
Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (de M. François Roelants du Vivier, Doc. 3-792)
- Discussion
Votes
- Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'introduire l'interdiction de conclure un contrat de crédit pour une vente à tempérament ayant pour objet l'acquisition d'un animal de compagnie (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-1147)
- Proposition de loi modifiant l'article 319 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'aligner les pouvoirs d'investigation en matière d'impôts sur les revenus sur ceux dévolus en matière de TVA (de M. Christian Brotcorne, Doc. 3-1392)
- Proposition de résolution relative à la prévention du cancer du sein (de M. François Roelants du Vivier, Doc. 3-792)
Ordre des travaux
Questions orales
- Question orale de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les malades chroniques et le risque de vivre sous le seuil de pauvreté» (nº 3-1295)
- Question orale de Mme Christine Defraigne au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie» (nº 3-1290)
- Question orale de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le point de signalement des plaintes concernant les médicaments et le rôle de Test-Achats en matière de soins de santé» (nº 3-1284)
- Question orale de M. François Roelants du Vivier au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'avenir du Protocole de Kyoto» (nº 3-1283)
- Question orale de Mme Marie-José Laloy au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les conditions de détention dans les centres fermés ainsi que les abus de l'Office des étrangers» (nº 3-1288)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «un rapport critique de la Cour des comptes concernant le fonctionnement de la Direction sécurité privée» (nº 3-1293)
- Question orale de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'assurance en responsabilité professionnelle pour les intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement» (nº 3-1287)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre des Affaires étrangères sur «l'autorisation des interrogatoires violents par le président Bush» (nº 3-1289)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au Développement sur «la situation en République démocratique du Congo» (nº 3-1285)
Demande d'explications de Mme. Stéphanie Anseeuw à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'amélioration de la procédure de liquidation» (nº 3-1902)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les conséquences de la nouvelle loi sur les armes pour les transporteurs de fonds» (nº 3-1918)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le recours à la violence à l'égard des huissiers de justice» (nº 3-1919)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre de la Mobilité sur «le dégagement de la route après un accident de la circulation» (nº 3-1924)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la fraude alimentaire» (nº 3-1911)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité sur «la réglementation allemande en matière de circulation routière» (nº 3-1917)
Demande d'explications de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la guidance des délinquants sexuels» (nº 3-1916)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au vice-premier ministre et ministre des Finances et au secrétaire d'État à la Simplification administrative sur «la modification du système d'enregistrement des entrepreneurs dans la perspective, notamment, d'une condamnation imminente par "l'Europe"» (nº 3-1878)
Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la réglementation belge en ce qui concerne les entrepreneurs étrangers» (nº 3-1913)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'instauration d'une taxe sur le CO2» (nº 3-1921)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la législation relative aux listes noires des mauvais payeurs» (nº 3-1923)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'impasse communautaire dans laquelle se trouve la Croix-Rouge de Belgique et le malaise qui règne au sein du personnel de la Croix-Rouge flamande» (nº 3-1915)
Demande d'explications de Mme. Stéphanie Anseeuw au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la télémédecine et l'achat de médicaments vitaux sur l'internet» (nº 3-1925)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'instauration de la gratuité totale des déplacements du domicile au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux» (nº 3-1920)
Demande d'explications de Mme. Stéphanie Anseeuw au ministre de l'Emploi sur «la fracture numérique et le projet Internet pour tous» (nº 3-1914)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Dépôt d'une proposition
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Dépôt de projets de loi
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Comité consultatif de Bioéthique