Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 23 NOVEMBRE 2006 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Débat sur la violence domestique

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Débat sur la violence domestique

Suite

Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation en ce qui concerne l'acquisition d'un animal de compagnie (de Mme Christine Defraigne, Doc. 3-1147)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant l'article 319 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'aligner les pouvoirs d'investigation en matière d'impôts sur les revenus sur ceux dévolus en matière de TVA (de M. Christian Brotcorne, Doc. 3-1392)

Discussion générale

Excusés