Sénat de Belgique

SESSION DE 2006-2007

5 DÉCEMBRE 2006

Projet de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales

Procédure d'évocation

PROJET NON ÉVOQUÉ PAR LE SÉNAT