(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
La dernière édition du salon Batibouw a accordé une place importante aux diverses préoccupations environnementales via le « Label Milieu ». Je m'en suis d'ailleurs à l'époque réjoui car il est nécessaire d'allier le bien-être personnel et l'équilibre environnemental, deux facettes d'une même réalité.
Je voudrais néanmoins revenir sur l'importance de l'élargissement de pareilles initiatives à tous les secteurs de l'activité humaine et insister sur la nécessité de mettre en avant des projets qui puissent influer sur l'ensemble du territoire du Royaume. Pour ce faire, il convient de mettre en place une collaboration permanente avec les diverses régions de notre pays.
Mes questions sont donc les suivantes :
Quels sont les projets actuellement mis en œuvre en matière d'environnement ?
Y a-t-il un suivi des divers projets mis en œuvre ?
Quelles sont les perspectives créées sur le long terme ?
Qu'en est-il de la collaboration avec les régions wallonne, flamande et bruxelloise ?
Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.
Je souhaiterais avant tout apporter quelques précisions concernant le « Label Milieu » auquel se réfère l'honorable membre. Ce label désigne les stands sélectionnés dans le cadre du « Parcours Milieu » et n'est donc pas un label de conformité. Selon les normes ISO, il n'est pas non plus question ici d'un Ecolabel, ce qui d'ailleurs n'a jamais été le but.
Les exposants dudit « Parcours Milieu » ont été sélectionnés par un jury organisé par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à la demande des organisateurs du salon Batibouw, sur la base de critères qualitatifs et non quantitatifs. L'objectif est de conscientiser le grand public et stimuler d'autres entreprises quant à l'existence de produits plus écologiques, et non de procéder à une évaluation scientifique du cycle de vie complet de ces produits.
En relation directe avec la problématique des matériaux de construction, je peux vous donner deux exemples de projets en développement :
1. Actuellement, mon administration étudie la méthode d'évaluation à adopter en Belgique pour déterminer l'impact de ces matériaux sur l'environnement. On vise également à définir de manière univoque la notion de peintures naturelles et à examiner comment stimuler le marché de ces produits.
2. Dans le cadre de l'Accord de coopération entre l'État fédéral, les régions et les communautés et de sa mise en œuvre au travers du Plan national d'action Environnement Santé; 14 substances considérées comme prioritaires sont étudiées en profondeur. Les conclusions de ces travaux ne sont pas encore connues mais elles pourraient, par exemple, mener à l'étiquetage du contenu en substances pour certains produits.
D'une manière générale, vous trouverez ci-dessous des actions visant à promouvoir des produits durables, et ce en accord avec l'Action 16 (Stratégie pour des produits durables) du Plan fédéral développement durable 2004-2008.
Pour ce qui est de la promotion des labels, mon administration ne fait que la promotion et la gestion de l'Ecolabel européen (la « Fleur ») pour les raisons évoquées ci-dessous.
Le Comité belge de l'Ecolabel européen est géré par l'Administration fédérale de l'Environnement ainsi que les demandes d'attribution. Mon administration en fait également la promotion en collaboration avec la grande distribution mais aussi lors d'événements populaires et récréatifs.
Actuellement, l'Ecolabel européen regroupe 23 catégories de produits. Elles vont des détergents pour vaisselle aux ordinateurs, portables ou non, en passant par les logements touristiques. De nouveaux produits et services sont appelés à rejoindre l'Ecolabel : les savons et les shampoings, meuble en bois, le papier imprimé et les pompes à chaleur. Un peu plus de 70 de ces produits sont disponibles sur le marché belge.
Il est important de noter que l'Ecolabel européen est un Ecolabel de type I (suivant la norme ISO 14024), c'est à dire que son attribution répond au respect de critères et cahier des charges bien précis qui sont vérifiés par des auditeurs indépendants. Ces critères visent à diminuer les impacts environnementaux des produits tout au long du cycle de vie de ces produits. Ce type de label offre une évidente garantie de sérieux, ce qui n'est pas le cas des déclarations environnementales de type II (labels auto-déclarés — ISO 14021) et de type III (auto-déclarations environnementales — ISO 14025). Ces deux derniers types soulèvent, à juste titre, des questions concernant le sérieux et la crédibilité des allégations. C'est pour ces raisons de sérieux et crédibilité qui peuvent toujours être mises en doute dans les labels de type II et III que nous ne leur avons jamais donné un statut particulier ni n'en avons fait la promotion.
Parmi les labels de type I, nous pouvons citer le Nordic swan (pays nordiques), le Milieukeur (Pays-Bas), le Blaue Engel (Allemagne) ou encore le NF Environnement (France).
Les labels, quel qu'ils soient, sont l'expression finale du respect de toute une série de critères. Afin de respecter ces critères, une grande quantité d'information environnementale doit être disponible et gérée tout au long de la chaîne de production. Des discussions au niveau européen sont actuellement en cours afin de promouvoir le développement et l'utilisation de ce type d'information qui serviront in fine à mieux connaître, et donc à pouvoir mieux contrôler, les impacts environnementaux associés aux produits et à leur utilisation. La Belgique suit de près ces développements.
Je tiens aussi à attirer sur votre attention sur le fait que les (bonnes) conditions d'utilisation des produits peuvent aussi réduire les impacts environnementaux. En d'autres termes, un bon produit écologique peut être dommageable pour l'environnement s'il est mal utilisé. La Belgique est également active dans ce domaine de la consommation durable et participe aux travaux européen et internationaux en la matière.
D'autre part, je tiens aussi à souligner le travail de fond effectué par le Service public de programmation Développement durable grâce à son Guide des achats durables (http://www.guidedesachatsdurables.be). Ce catalogue est réalisé dans le but de faciliter l'achat de produits écologiques et fabriqués dans des conditions sociales respectueuses. Les administrations fédérales intègrent progressivement ces critères dans leurs cahiers des charges.
Le bois certifié durable (par exemple le label FSC Forest Stewardship Council — Bois durable) a été aussi rendu obligatoire lors des achats publics des administrations fédérales.
En dehors de mon domaine de compétence, je tiens quand même à citer les produits alimentaires bio qui offrent des produits de qualité tout en évitant toute une série d'impacts environnementaux.
La coordination et le suivi de ces politiques entre les différents acteurs officiels concernés en Belgique (principalement les régions et les différentes administrations concernées du fédéral) se font au sein du Groupe Directeur Modes de production et consommation durable du CCPIE (Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement), et les cas échéant au sein d'autres groupes de coordination inter-administratifs.
Enfin, le Plan fédéral de développement durable trace les grandes lignes de la voie du développement durable en Belgique grâce à la planification de toute une série d'actions. Ce plan est évalué par la « Task-force Développement durable » du Bureau du Plan tandis que le secrétariat de la Commission fédérale du Développement durable en fait le suivi.