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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 26 OCTOBRE 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la possible désignation d'un homme à la tête de l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes» (nº 3-1248)

Mme Clotilde Nyssens (CDH). - Je me fais ici l'écho de l'indignation exprimée par plusieurs organisations de femmes à propos d'une nomination à un poste de directeur.

À l'époque, nous avions voté dans cette enceinte la création de l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Toutes les sénatrices s'étaient alors impliquées dans la composition de cet Institut, ses activités, ses relations avec les associations de femmes et les maisons des femmes en général.

Il me revient que vous envisageriez de nommer un homme au poste de directeur de cet Institut.

Il faut savoir que cet institut a été créé pour relayer des préoccupations principalement féminines. En effet, les femmes éprouvent toujours des difficultés à concilier vie familiale et professionnelle et il subsiste des problèmes capitaux, notamment des différences de rémunérations, la difficulté d'arriver à des postes à responsabilités publiques, politiques ou sociales. Dans les hautes fonctions de l'État fédéral, on ne trouve par exemple que 7% de femmes.

N'estimez-vous pas choquant, vu les combats qui restent à mener sur le plan de l'égalité hommes-femmes, de confier ce poste à un homme, même s'il possède des compétences égales ?

Des femmes s'émeuvent, d'autant plus que le gouvernement avait organisé une campagne incitant les femmes à une plus grande participation à la vie politique et aux prises de décision.

M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances. - La procédure de nomination d'un directeur ou d'une directrice à l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas achevée. Je ne peux donc ici motiver une décision qui n'est pas prise.

Conformément à la constitution qui garantit le principe d'égalité et de non discrimination et aux règles en vigueur en matière de recrutement dans la fonction publique, l'analyse des candidatures sera établie sur base des compétences et du profil des candidats.

Le voudrais-je que je ne pourrais prendre en considération un élément comme le sexe du candidat : je commettrais une discrimination manifeste, que ne manquerait pas de sanctionner le Conseil d'État, voire d'autres juridictions. Cela me paraît être un argument imparable dans l'état actuel de la question.

Ces règles fondamentales étant rappelées, je tiens à répéter que le principe d'égalité est universel, qu'il doit être respecté et défendu par tous et que c'est nécessairement l'affaiblir, voire le nier, que d'en réserver la défense à une seule catégorie de personnes.

Mme Clotilde Nyssens (CDH). - À compétences égales, faites un choix en rapport avec les fonctions.