(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Nous vivons actuellement une époque où, dans différents pays du monde, des femmes deviennent enfin chefs d'État (Allemagne, Finlande, Chili, Liberia). Les femmes restent pourtant sous-représentées aux niveaux élevés de décision, tant dans les institutions publiques que dans les entreprises privées. Malgré les bonnes intentions, on ne constate qu'une très lente évolution.
Ainsi, au début de cette année, sera promulgué au niveau flamand un nouveau eenheidsdecreet visant à assurer la représentation des femmes dans les conseils d'administration et les organes d'avis des services publics flamands. Il ressort d'une étude du Belgian Governance Institute (BGI) que, malgré l'obligation décrétale existante, les femmes sont sous-représentées. On ne respecte pas non plus strictement l'obligation de proposer tant un candidat masculin qu'un candidat féminin lors d'une vacance d'emploi. Le décret dispose que deux administrateurs sur trois au maximum peuvent être du même sexe. Il s'avère que les conseils d'administration comptent en moyenne 3,6 administratrices pour 9,3 administrateurs. Cette proportion ne répond pas aux exigences du décret. Trois institutions (14 %) n'ont même aucune administratrice. Malgré les chiffres peu élevés, les conseils d'administration des institutions publiques flamandes ont un meilleur score que les entreprises cotées en bourse.
Sur le plan européen, je dispose des chiffres de la Norvège. Dans ce pays, les conseils d'administration des entreprises publiques sont composés à 45 % de femmes et les services publics sont dirigés pour moitié par des ministres féminines. On y prend aussi des initiatives pour stimuler la présence de femmes dans les 500 entreprises cotées en bourse. La moitié de ces entreprises n'a à l'heure actuelle aucune administratrice.
Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de femmes dirigent-elles les institutions et entreprises publiques fédérales (hormis le gouvernement, le parlement et les services publics fédéraux et de programmation), notamment l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), l'Institut royal météorologique (IRM), l'Institut national de statistique (INS), l'Office belge du commerce extérieur (OBCE), le Conseil d'État, etc. ? Combien siègent-elles dans les conseils d'administration ? Quelle est votre position à l'égard de quotas ou d'objectifs à atteindre pour les entreprises publiques ?
2. Envisagez-vous des plans ou des actions pour l'avenir, à l'exemple du gouvernement flamand ? Si oui, lesquels ?
3. Quelle est votre position vis-à-vis de chiffres à atteindre ou de quotas pour les entreprises privées ?
4. Prendrez-vous contact à ce sujet avec le ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances ?
Réponse : En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.
1. En réponse à sa première question, l'honorable membre trouvera dans le tableau ci-dessous le nombre de mandats au sein des conseils d'administration des différentes entreprises publiques ainsi que le nombre de membres féminins.
| Nombre de membres du Conseil d'administration | Nombre de membres féminins du Conseil d'administration | |
| Belgacom | 17 | 3 |
| SNCB Holding | 10 | 4 |
| Infrabel | 6 | 2 |
| SNCB | 6 | 3 |
| La Poste | 10 | 1 |
| Loterie Nationale | 14 | 1 |
| Ducroire | 20 | 4 |
| SFI | 8 | 0 |
| SFP | 12 | 0 |
| Astrid | 8 | 0 |
| FIF | 4 | 3 |
| Total | 111 | 21 |
Tant à La Poste qu'à la SCNB, le Conseil d'administration est présidée par une femme.
Un de mes points stratégiques pour les entreprises publiques, est de viser en permanence à la bonne gouvernance. D'où ma préoccupation pour la qualité et la diversité des membres des différents conseils d'administration.
Le fait d'imposer des quotas peut donner lieu à des « nominations induites par le genre » plutôt qu'à des « nominations d'administrateurs compétents avec attention pour le genre ». C'est la raison pour laquelle j'opte plutôt en faveur d'une approche de chiffre à atteindre.
2. Si l'initiative prise par la Communauté flamande s'avère concluante, il s'agit en effet, d'une source d'information intéressante pour le niveau fédéral.
3. En tant que secrétaire d'État aux Entreprises publiques, je n'ai pas d'opinion à ce sujet. En revanche, j'estime que les entreprises publiques ont une fonction d'exemple et un rôle du moteur à jouer en ce qui concerne la diversité au niveau de la composition des conseils d'administration de ces entreprises.
4. Je n'ai pas de projets immédiats dans ce sens. Je suis néanmoins convaincu que les collègues en question partagent nos préoccupations dans ce domaine.