(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-4816 adressée au ministre des Affaires étrangères, et publiée plus haut.
Réponse : J'ai l'honneur de communiquer à l'honorable membre les renseignements demandés.
1. Tous les plans de management et plans opérationnels du SPF Personnel et Organisation ont été élaborés avant la promulgation et la publication de l'arrêté royal du 1er février 2005 modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001. C'est donc la version initiale de l'article 11 qui est à prendre en considération. La version initiale de cet article ne prévoit pas d'« approbation » formelle des plans de management. Il y est question de communiquer un projet de plan de management et de plan opérationnel aux organes visés à l'article 9, §§ 1er et 2, lesquels « définissent le plan de management et le plan opérationnel ».
Cet article prévoyait encore dans son dernier alinéa que « le plan de management et le plan opérationnel sont adaptés de commun accord ».
Au SPF P&O, les plans définis avec les organes visés à l'article 9, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 ont en outre fait l'objet d'une présentation au conseil stratégique (4) ou au comité de direction du SPF P&O.
| Titre de la fonction | Domaine d'exercice du mandat | Niveau | Date d'entrée en fonction | Date de présentation des plans au conseil stratégique (1) ou au Comité de direction |
| Président du comité de direction. | Personnel et Organisation. | N | 1.1.2002 | 23.5.2002 |
| Administrateur délégué. | Bureau de sélection de l'administration fédérale (Selor). | N-1 | 1.2.2002 | 23.5.2002 |
| Directeur général. | Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA). | N-1 | 1.2.2002 | 23.5.2002 |
| Directeur général. | Personnel. | N-1 | 1.5.2002 | 8.11.2002 |
| Directeur général. | Organisation. | N-1 | 1.5.2002 | 8.11.2002 |
| Directeur général. | Communication interne. | N-1 | 1.8.2002 | 8.11.2002 |
| Directeur général. | e-HR | N-1 | 1.12.2002 | Février 2003 |
| Directeur | Service d'encadrement Personnel et Organisation | N-1 | 1.5.2003 | 23.1.2004 (2) |
| Directeur | Recrutement et Sélection (Selor) | N-2 | 1.7.2002 | 10.1.2003 |
| Directeur | Développement de l'organisation | N-2 | 1.10.2002 | 17.1.2003 |
| Directeur | Conseil en formation (IFA) | N-2 | 1.10.2002 | 21.2.2003 |
| Directeur | Management des connaissances | N-2 | 1.1.2003 | 11.4.2003 |
| Directeur | Planning RH et Sélection | N-2 | 1.2.2003 | 11.7.2003 |
| Directeur | Domaines d'expertise (IFA) | N-2 | 1.8.2003 | (3) |
| (1) Le Conseil stratégique n'a pas été réorganisé sous l'actuelle législature.De beleidsraad werd onder de huidige legislatuur niet gereorganiseerd. | ||||
| (2) Après concertation avec les 4 SPF horizontaux concernés : le service d'encadrement fonctionne en « shared service ».Na overleg met de betrokken 4 horizontale FOD's : de stafdienst functioneert als « shared service ». | ||||
| (3) Communiqué au président du Comité de direction le 26 mai 2004.Mededeling aan de voorzitter van het directiecomité op 26 mei 2004. | ||||
2. Le bureau de conseil Accenture a assisté le président, tous les directeurs généraux ainsi que certains des directeurs dans l'élaboration de leur plan de management et plan opérationnel. Cet accompagnement s'inscrivait dans le cadre de la mission globale de définition et d'implémentation des nouveaux organigrammes pour les services publics fédéraux. Cette mission globale a fait l'objet d'un marché public attribué à la société momentanée de trois bureaux de conseil : Accenture, PricewaterhouseCoopers et KPMG Consultants.
L'accompagnement du nouveau management du SPF P&O pour le développement de la vision, l'élaboration des plans de management et des plans opérationnels correspond à une enveloppe de 78 jours/hommes, pour lesquels un prix forfaitaire de 1 450,18 euros (HTVA) avait été convenu. Le coût global de cet accompagnement peut donc être estimé à 113 114,04 euros (HTVA).
3. En ce qui concerne la mise à jour des plans de management et des plans opérationnels, le 13 février 2004, la liste de l'ensemble des projets stratégiques du SPF Personnel et Organisation a été adaptée au terme d'une réunion de coordination stratégique entre le chef de cabinet de la ministre de la Fonction publique, les membres de la cellule stratégique et les membres du Comité de direction. Cette adaptation faisait suite à la publication de la note stratégique de la ministre de la Fonction publique, Marie Arena, en janvier 2004.
Tous les deux mois, le comité de direction examine l'état d'avancement des projets stratégiques du SPF repris dans cette liste, lesquels font l'objet d'un rapport standardisé. La liste des projets est systématiquement adaptée en fonction des orientations politiques.
En ce qui concerne la mise à jour des objectifs stratégiques et opérationnels, le SPF Personnel et Organisation a démarré en 2005 un projet d'intégration d'un balanced scorecard (tableau de bord prospectif), destiné à communiquer et à suivre l'exécution de la stratégie d'une organisation. Ce projet est commun aux 4 SPF horizontaux (Chancellerie, P&O, Budget et Contrôle de la gestion, Fedict). Comme phase préalable au déploiement d'un balanced scorecard, l'ensemble des objectifs stratégiques et opérationnels du SPF ont été revus : ils forment le « strategy map » (plan stratégique) du SPF Personnel et Organisation. Au cours de cette même phase préalable, les responsabilités respectives en termes de réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels ont été réparties entre les titulaires d'une fonction à mandat au SPF P&O.
L'intégration de ces outils et processus de gestion au fonctionnement du SPF P&O a permis de mieux faire correspondre entre eux les cycles de planification budgétaire et de planification stratégique.
Le SPF Personnel et Organisation fait ainsi l'expérience qu'un plan de management intégré pour tout le SPF constitue l'approche la plus efficace pour mettre en œuvre le plan stratégique du ministre de la Fonction publique.
(4) Le Conseil stratégique n'a pas été réorganisé sous l'actuelle législature.