Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-68

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-5107 de Mme de Bethune du 17 mai 2006 (N.) :
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. — Collaboration en 2005.

Le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes a été créé par arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes.

Conformément aux articles 3, 4 et 5 de cet arrêté royal, le Conseil peut, d'initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapprots, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Avez-vous en 2005 sollicité un avis ou confié une (autres) mission au Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes ? Dans l'affirmative, lesquels et pourquoi ?

Dans la négative, pourquoi ?

2. Y a-til, au cours de l'année 2005, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes. Dans l'affirmative, laquelle ?

3. Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2005, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Quels étaient ces avis ou recommandations et de quelle façon en avez-vous tenu compte ?

Réponse : Mes services n'ont pas été amenés en 2005 à consulter ou à se concerter avec le Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes, aucun cas ne s'étant posé qui relève de ma compétence.

Il va de soi que je reste attentif à la question de l'égalité des chances entre hommes et femmes et que, si nécessaire, je n'hésiterai pas à consulter ledit Conseil.