(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-4812 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.
Réponse : J'ai l'honneur de faire savoir à l'honorable membre ce qui suit.
1. Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 (Moniteur belge du 31 octobre 2001; Err. Moniteur belge du 15 novembre 2001) relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2005, le plan de management de la présidente du comité de direction du Service public fédéral Intérieur a été approuvé en novembre 2002 par le ministre de l'Intérieur de l'époque.
En vertu du § 6, alinéa 1er, de la même disposition réglementaire, les plans de management et les plans opérationnels des titulaires d'une fonction de management -1 ont été approuvés par la présidente du comité de direction en mai 2003.
2. Pour la rédaction des plans de management et des plans opérationnels, visés au point 1, il ne fut pas fait appel à un bureau externe.
3. Conformément au prescrit de l'article 11, § 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal susvisé du 29 octobre 2001, les plans de management et les plans opérationnels, visés au point 1, furent adaptés en commun accord.
Ces adaptations furent approuvées respectivement en septembre 2004 et en mai 2005.