(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-4800 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.
Réponse : Les titulaires de mandats du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre étaient déjà engagés avant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 1er février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.
Dès lors, ils sont soumis au régime d'évaluation visé à l'article 8 de cet arrêté :
1 ils sont évalués à deux reprises durant la durée de leur mandat : une première fois 3 ans après leur nomination et une deuxième fois 6 mois avant l'expiration du mandat;
2 ils sont évalués sur la base de plans de management et de plans opérationnels tels qu'ils ont été fixés conformément les dispositions y afférentes de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 avant leurs modifications par l'arrêté royal du 1er février 2005 susmentionné.
Le Service public fédéral Chancellerie du premier ministre compte 3 titulaires de mandat : le président du Comité de direction et deux titulaires d'une fonction de management N-1.
L'évaluation du président du Comité de direction
L'évaluation du président aura lieu en septembre 2006, c'est-à-dire 3 ans après le début de son mandat.
L'évaluation des titulaires de mandats N-1
Étant donné l'importance de ces évaluations intermédiaires et le fait que ce processus d'évaluation s'effectue pour la première fois, l'on a choisi de préparer le processus de manière approfondie et de prendre suffisamment de temps en vue d'assurer la qualité de l'évaluation.
Chaque titulaire de mandat a effectué son auto-évaluation au cours des semaines précédant l'entretien d'évaluation, qui s'est tenu début février 2006.
Aucun secrétaire n'a été désigné.
Un dossier d'évaluation a été créé pour chaque titulaire de mandat avant le lancement de la procédure d'évaluation. Le dossier contient toutes les pièces pertinentes concernant l'évaluation.
Le rapport d'évaluation est descriptif et ne comporte d'indication que si l'appréciation est insatisfaisante. Il n'a aucune appréciation insatisfaisante au sein du Service public fédéral Chancellerie du pemier ministre.