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10 OCTOBRE 2006
La mission ONU au Congo a qualifié les récentes élections du 30 juillet 2006 de « première campagne électorale pluraliste, démocratique et libre depuis plus de quarante ans ». Les élections constituent une opportunité historique d'amener la stabilité dans un pays qui souffre depuis des décennies de conflits internes et d'une mauvaise gestion. La communauté internationale espère vivement que des élections correctes, débouchant sur une nette victoire, conduiront à une meilleure gestion du pays.
Beaucoup d'argent a été investi à cette fin: la communauté internationale a mis 450 millions d'euros sur la table pour l'organisation des élections, la Belgique participant à concurrence de 16 millions. Dans l'intervalle, il est apparu qu'il faudra organiser un second tour pour déterminer qui, de Bemba ou de Kabila, sera le nouveau président. On estime que l'organisation de ce second tour coûtera entre 36 et 40 millions d'euros. À cet effet, la Belgique a déjà libéré une somme de 3 millions d'euros.
Les ambitions de la communauté internationale ne doivent cependant pas se limiter à garantir le bon déroulement des élections. La population congolaise est une des plus pauvres au monde, les soins de santé y sont très peu développés, les infrastructures ont été détruites ou sont en mauvais état et un grand nombre de personnes vivent dans une situation permanente d'insécurité. Le meilleur atout du Congo est son riche sous-sol, qui regorge de matières premières dont le reste du monde a besoin. Malheureusement, ces richesses n'ont jusqu'à présent pratiquement rien rapporté aux Congolais. À l'époque coloniale, les matières premières ont surtout enrichi les Belges, et après l'indépendance, elles ont profité à Mobutu et à son entourage.
La survenance d'un changement radical après les élections dépendra en grande partie de ce qui se passera au sud-est du pays, dans la province du Katanga, qui a toujours été celle qui remplissait le plus les caisses de l'État (jusqu'à un tiers des recettes de l'État). L'industrie minière y est composée de deux secteurs parallèles. Il y a, d'une part, le secteur formel, dans lequel des acteurs globaux étrangers utilisent des processus miniers industriels, et, d'autre part, le secteur informel. Selon le FMI, jusqu'à un cinquième de la population congolaise serait dépendante de cette extraction minière artisanale. Dans ces exploitations minières non réglementées, non sécurisées et insalubres, on n'hésite pas à exploiter des travailleurs et à employer même des enfants. Le Congo tire peu de bénéfices de cette exploitation sauvage puisque la plupart des minerais quittent le pays à l'état brut et sans être taxés.
De même, le Congo profite peu du secteur minier formel, contrairement à ce qui était le cas jusqu'en 1990, lorsque l'entreprise publique Gécamines possédait tous les droits miniers et que les minerais extraits étaient raffinés à grande échelle au Congo même. Mais la mauvaise gestion, la corruption, le président Mobutu et la guerre qui a éclaté en 1996 ont conduit à l'effondrement de la Gécamines. Au cours des dix dernières années, plusieurs branches de l'entreprise publique ont été progressivement privatisées au moyen de joint-ventures dans lesquelles la Gécamines apportait des droits miniers, et les partenaires privés de l'argent.
Plusieurs rapports critiques sur la nature et la conclusion de ces joint-ventures viennent d'être publiés. La commission Lutundula a été chargée d'enquêter sur les contrats conclus pendant les années de guerre 1996-1998. Cela fait sept mois que le bureau du Parlement, qui se compose de tous les grands partis, refuse de publier le rapport, mais le mensuel MO* a pu le consulter. Les contrats conclus en ce qui concerne ces matières premières katangaises y sont dénoncés avec virulence. Les joint-ventures rapportent très peu d'argent à la Gécamines et l'argent nécessaire à la reconstruction du Congo disparaît dans d'autres poches (à l'étranger). En 2003, un autre rapport établi par International Mining Consultants (IMC) à la demande de la Banque mondiale est arrivé à la même conclusion: les partenaires privés rapportent peu à la Gécamines mais en tirent de gros bénéfices.
Si l'engagement de la Belgique au Congo aux niveaux politique et militaire est fort apprécié, les aspects économiques suscitent cependant des critiques. La Belgique aurait trop tendance à fermer les yeux en raison des nombreux intérêts belges qui entrent en ligne de compte dans les joint-ventures. La Belgique a donc une attitude ambiguë: d'un côté, elle fournit des efforts importants pour faire de ces élections un succès, de l'autre, elle ne met pas vraiment tout en œuvre pour que les richesses en matières premières profitent au peuple congolais.
Il a également été question de la corruption et du chaos propres à l'extraction des matières premières au Congo dans les bruits qui ont circulé récemment à propos d'un éventuel trafic d'uranium. En transitant par la Tanzanie et la Syrie, l'uranium aboutirait finalement en Iran. Des rapports établis par Global Witness, l'International Crisis Group et l'ONU ont mis en avant l'existence de réseaux douteux gravitant autour du pouvoir en place au Congo. Dans l'intérêt de la stabilité politique, la communauté internationale préférerait ne pas devoir ouvrir ce dossier. Mais s'il s'avère ultérieurement qu'un trafic a effectivement permis à l'Iran de se procurer de l'uranium, les conséquences d'une éventuelle politique de l'autruche pourraient être catastrophiques.
| Lionel VANDENBERGHE. |
Le Sénat,
A. Vu la pauvreté, le manque d'infrastructures et l'insécurité qui caractérisent le Congo;
B. Vu la nécessité de parvenir à une stabilité politique au Congo;
C. Vu l'engagement pris en ce sens par la Belgique de faire en sorte que les élections congolaises soient couronnées de succès;
D. Vu les richesses naturelles que possède le Congo et la nécessité d'affecter ces richesses à sa reconstruction;
E. Vu les abus perpétrés des années durant dans le secteur minier, notamment la corruption et les joint-ventures obscures qui enrichissent avant tout des Congolais corrompus et des hommes d'affaires étrangers;
F. Vu les conditions de travail non réglementées et dangereuses qui sont imposées aux ouvriers mineurs ainsi qu'à des enfants;
G. Vu les indices qui portent à croire que des réseaux gravitant autour du pouvoir en place seraient impliqués dans un trafic d'uranium à destination de l'Iran;
demande au gouvernement:
1. d'insister auprès du pouvoir congolais pour qu'il publie le rapport de la commission Lutundula et pour qu'il réserve une suite favorable à ses conclusions et observations;
2. de soumettre les nouveaux contrats miniers que le gouvernement de transition a signés avec des entreprises belges à une expertise juridique et économique indépendante et de plaider en même temps pour que d'autres pays fassent de même;
3. dans le cadre de la coopération au développement avec le Congo, de donner la priorité absolue au renforcement de la transparence dans le secteur minier formel;
4. d'être attentif à l'amélioration du sort des mineurs artisanaux et de prendre des initiatives à cet effet;
5. d'examiner de manière critique et objective les indices d'un trafic d'uranium et de prendre les mesures qui s'imposent, même en cas d'implication de certains agents du pouvoir.
7 septembre 2006.
| Lionel VANDENBERGHE. |