Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-66

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-premier ministre et ministre des Finances

Question nº 3-4878 de M. Brotcorne du 7 avril 2006 (Fr.) :
SPF Finances. — Horaire variable.

Depuis plus de 25 ans, les agents du SPF Finances bénéficient de l'horaire variable permettant de concilier dans une large mesure le besoin de continuité du service public et celui de l'autonomie des agents.

Le système de l'horaire variable permet, en effet, de concilier les obligations professionnelles découlant des besoins du service, les obligations familiales et les convenances personnelles sans compter que celui-ci permet de faciliter l'adaptation des heures de travail aux horaires des moyens de transport.

Or, il me revient que le management considère qu'un certain relâchement du respect des dispositions relatives à une juste application de l'horaire variable aurait été constaté avec pour conséquence que l'efficacité d'un tel système serait mise en cause.

Je souhaiterais savoir si vous confirmez la situation ? En d'autres termes, estimez-vous qu'un certain relâchement du respect des dispositions relatives à l'horaire variable aurait été constaté au sein de votre département ? Dans l'affirmative, pourriez-vous me communiquer la méthode empruntée par le management afin d'aboutir à cette conclusion ? Une évaluation de l'application de l'horaire variable a-t-elle eu lieu au sein du SPF Finances ?

Plus fondamentalement, je souhaiterais savoir si vous envisagez de modifier les dispositions relatives à l'application de l'horaire variable ? Si oui, dans quel sens ?

Réponse : J'ai l'honneur de confirmer à l'honorable membre que suite à des contrôles de routine, un certain relâchement dans l'application des directives en matière d'horaire variable a été constaté au sein de mon département.

Afin d'éviter de mettre en péril l'efficience des services, le Comité de direction a décidé de mettre sur pied une campagne de sensibilisation comportant trois phases successives. La première, déjà réalisée, a consisté à souligner l'importance d'une application correcte du système par tous les membres du personnel. À cet effet, les grands principes de l'horaire variable ont été rappelés à l'ensemble du personnel par l'envoi d'un courrier électronique. La deuxième, qui est en cours d'élaboration, portera sur le rôle et la responsabilité des fonctionnaires dirigeants quant au respect du système de l'horaire variable. La troisième visera les mesures répressives en cas d'abus.

Il n'est pas actuellement envisagé de modifier les principes de l'horaire variable. Il s'agit d'ailleurs d'une compétence de mon collègue de la Fonction publique.