(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Payer une amende pour ne pas avoir payé une facture à temps, c'est de l'argent jeté. Les chiffres révèlent pourtant qu'en 2005, les services publics flamands ont consacré quelque 3,9 millions d'euros au paiement de tels intérêts de retard, soit 10 % de plus que les 3,5 millions d'euros payés en 2004.
Une grande part des intérêts de retard qui doivent être payés par la Flandre incombent au département Leefmilieu en Infrastructuurwerken, au Vlaams Infastructuurfonds et au Fonds Mina, consacré à la préservation de la nature.
Toutefois, pour le cabinet du Budget, 3,9 millions d'euros ne sont pas un montant si important et la gestion d'autres pouvoirs publics est souvent plus mauvaise.
J'aimerais obtenir les informations suivantes :
1. Quel montant le service public relevant de votre compétence a-t-il consacré au paiement d'intérêts de retard ? Je souhaiterais obtenir une ventilation annuelle à partir de 2001.
2. Quelles mesures ont-elles été prises pour contenir l'augmentation des intérêts de retard dus ?
Réponse : 1.
| Montant des intérêts de retard | |
| 2001 | Néant |
| 2002 | Néant |
| 2003 | 77 323,43 euros |
| 2004 | 99 475,72 euros |
| 2005 | 3 059,10 euros |
Le paiement des intérêts de retard pour les années 2003 et 2004 résulte des suites de la transformation du Service fédéral belge d'Information en direction générale Communication externe et de son intégration au sein du Service public fédéral Chancellerie du premier ministre.
2. Mes services ont pris toutes les mesures nécessaires et mettent tout en œuvre, dans la mesure où les procédures l'autorisent et les instructions du Service public fédéral Budget & Contrôle de Gestion le permettent, pour éviter que des intérêts de retard ne doivent être payés.