Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-65

SESSION DE 2005-2006

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-première ministre et ministre de la Justice

Question nº 3-4622 de André Van Nieuwkerke du 10 mars 2006 (N.) :

Justice. — État d'avancement du dossier X1.

Je fais référence à ma question écrite nº 3-3228 relative à ce sujet (Questions et Réponses, Sénat, 2004-2005, nº 3-48, p. 3994).

Le 18 août 2005, l'honorable vice-première ministre m'a répondu que les données nécessaires à une réponse à la question ont été demandées aux instances compétentes et que leur résultat sera communiqué ultérieurement.

Depuis, je n'ai toujours pas reçu de réponse sur le fond.

Puis-je demander à la vice-première ministre de me communiquer une réponse aussi rapidement que possible ?