Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-64

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-4472 de Sabine de Bethune du 27 février 2006 (N.) :

Représentation équilibrée des hommes et des femmes. — Actions positives dans les services fédéraux. — Instances responsables. — Situation en 2005.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-4457 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante :

Étant donné qu'il n'y a aucun Service public fédéral qui relève de la compétence Simplification administrative et que l'Agence pour la Simplification administrative, en ce qui concerne les affaires du personnel, relève de la compétence du premier ministre, je renvoie à la réponse du premier ministre à qui la même question a été posée (Question écrite nº 3-4456, Questions et Réponses, nº 3-63, p. 5991).