Sénat de Belgique
Annales
VENDREDI 14 JUILLET 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Doc. 3-1815) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Doc. 3-1800) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale (Doc. 3-1802) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux des 26 novembre 2004, 28 juin 2005, 12 juillet 2005, 15 décembre 2005 et 2 février 2006 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (Doc. 3-1811) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant fusion de la Société fédérale d'investissement et de la Société fédérale de participations (Doc. 3-1796) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Votes
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-1786) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du Contentieux des Étrangers (Doc. 3-1787)
- Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux des 26 novembre 2004, 28 juin 2005, 12 juillet 2005, 15 décembre 2005 et 2 février 2006 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (Doc. 3-1811) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (Doc. 3-1815) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Doc. 3-1800) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale (Doc. 3-1802) (Procédure d'évocation)
- Projet de loi portant fusion de la Société fédérale d'investissement et de la Société fédérale de participations (Doc. 3-1796) (Procédure d'évocation)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Évocations
- Non-évocation
- Dépôt de projets de loi
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours