Sénat de Belgique

Annales

VENDREDI 14 JUILLET 2006 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-1786) (Procédure d'évocation)

Projet de loi réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du Contentieux des Étrangers (Doc. 3-1787)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Doc. 3-1786) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du Contentieux des Étrangers (Doc. 3-1787)

Ordre des travaux

Excusés