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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 13 JUILLET 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au Premier ministre sur «la position exprimée par le ministre de la Coopération au Développement concernant le rôle des organisations humanitaires et des militaires» (nº 3-1752)

M. Christian Brotcorne (CDH). - En juin dernier, le ministre de la Coopération au développement s'est rendu en Afghanistan, en compagnie du général James L. Jones, commandant en chef des forces alliées en Europe.

Le ministre déclara à la presse qu'il préparait un rapport pour le premier ministre et qu'il proposerait que la Belgique soit le pays hôte d'une conférence de coordination entre l'OTAN et les organisations multilatérales d'aide au développement et d'aide humanitaire. Il a également plaidé pour la mise en oeuvre d'un volet de « coopération au développement » dans le cadre du programme militaire déployé par la Belgique en Afghanistan.

Ce type de propos soulève deux problèmes.

Les déclarations du ministre de la Coopération au développement révèlent sa volonté d'associer la communauté humanitaire aux forces armées. Cette position est largement critiquée par les acteurs humanitaires car la confusion des rôles empêche la reconnaissance de leur neutralité, celle-ci étant indispensable à l'accomplissement de leur mission dans les régions en proie à la violence.

D'une part, la confusion des rôles sur le terrain des opérations constitue une menace importante pour les travailleurs de l'humanitaire, qui ont parfois été pris pour cibles, en Afghanistan notamment. D'autre part, certaines organisations ont dénoncé l'abus de l'emblème humanitaire par la coalition menée par les États-Unis en Irak.

En outre, le rôle de l'OTAN dans la gestion des crises est actuellement en débat, notamment à la Chambre et au Sénat, en vue du Sommet de Riga. En voulant insuffler « une culture du développement » à l'OTAN, le ministre de la Coopération au développement préjuge de l'issue du débat politique.

Le premier ministre peut-il indiquer quel était le mandat du ministre de la coopération au développement lors de sa mission en Afghanistan ? Peut-il préciser si cette mission a été préparée en collaboration avec le ministre de la Défense ? Peut-il aussi préciser le point de vue du gouvernement sur cette question de confusion entre organismes d'aide humanitaire et forces de défense, si le gouvernement s'est exprimé à ce sujet ?

Mme Els Van Weert, secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques. - Je vous lis la réponse du premier ministre.

Je me réjouis de l'attention particulière que M. Brotcorne porte à la situation en Afghanistan ainsi qu'à une éventuelle contribution de notre pays. M. Brotcorne fait référence à une visite du ministre de la Coopération au Développement en Afghanistan. Le ministre De Decker m'a fait parvenir son rapport hier. La mission en question, qui avait pour objectif l'évaluation de la situation sur le terrain, avait fait l'objet d'une concertation préalable entre le ministre de la Coopération au Développement et les ministres de la Défense et des Affaires étrangères.

Nous sommes d'ailleurs convenus d'organiser prochainement un débat plus approfondi sur la poursuite de la coopération belge, la sécurisation et la reconstruction en Afghanistan et ce, tant d'un point de vue militaire que sous l'angle de la coopération au développement et sur la base de l'apport qui sera fourni par les ministres concernés. Dès lors, je ne souhaite pas anticiper sur le moindre élément de cette concertation.

M. Christian Brotcorne (CDH). - Cette réponse est tout à fait inadéquate et inadaptée et son contenu est très pauvre. Ma demande d'explications ne concerne pas la problématique de l'Afghanistan mais les propos tenus par le ministre de la Coopération au Développement à l'occasion d'un déplacement dans ce pays.

Le ministre a en effet laissé entendre que l'on pourrait rapprocher l'humanitaire et les opérations de défense. Il n'a pas répondu et je ne pense pas que la secrétaire d'État soit en mesure de m'apporter plus de précisions. Ma demande d'explications est manifestement libellée de façon précise et le gouvernement n'y répond absolument pas.