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M. Pierre Galand (PS). - Ces 6 et 7 juillet prochains, notre pays prendra part à une conférence organisée à Brasilia et dont le principal objectif est de discuter des orientations de la Facilité internationale d'achat du médicament (FIAM) qui devrait être financée grâce à la contribution de solidarité sur les billets d'avion.
S'il convient de se réjouir du lancement d'une telle initiative, j'aimerais cependant attirer l'attention sur trois aspects problématiques des orientations jusqu'à présent retenues par le secrétariat du groupe de pilotage pour la FIAM.
Premièrement, les catégories de produits sur lesquels la FIAM entend se concentrer financièrement ne semblent pas toujours pertinentes. L'absence de produits dont le prix bloque le plus la généralisation de l'accès au traitement, tels que les réactifs de test biologique VIH, en est un exemple, mais il y en a d'autres. Aussi, certains suggèrent d'adopter une approche partant de la base pour déterminer les segments prioritaires de la FIAM, en consultant par exemple les agences d'approvisionnement dans les pays du Sud.
Deuxièmement, le principe d'achats groupés de médicaments sur lequel la FIAM entend fonder son action en matière de prix présente certains risques. En effet, d'après les experts, les délais temporels encourus entre le lancement d'une commande au niveau national et l'approvisionnement, après un groupement international des achats, sont souvent importants et produisent des ruptures de stocks. Il existe d'autres approches plus souples comme celle de la Fondation Clinton qui négocie des prix pour des quantités variables de médicaments. Je pense que Médecins sans frontières a une approche identique.
Troisièmement, la FIAM envisage d'établir un système de demande de financement et de soumission de rapport, ce qui risque à nouveau d'alourdir le mécanisme d'approvisionnement en médicaments. Il semble dès lors impératif de mettre en place une structure d'éligibilité la plus légère possible, en passant notamment par des critères automatiques. Un programme de financement ou d'approvisionnement pourrait par exemple être automatiquement éligible s'il l'est déjà pour le Fonds mondial.
Quelle est la position du gouvernement fédéral sur ces trois questions ? A-t-il l'intention de consulter les organisations de la société civile belges actives dans la lutte contre les grandes pandémies en ce qui concerne la FIAM ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Je vous lis la réponse du ministre.
Le groupe pilote de la FIAM, réuni à Brasilia, discute en ce moment de la facilité d'achat de médicaments. La Belgique est représentée par son ambassadeur à Brasilia. D'autres réunions sont prévues avant l'adoption formelle du mécanisme, sans doute lors de la prochaine session ordinaire de l'assemblée générale des Nations unies à New York.
J'ai pris note des préoccupations de M. Galand. Les sujets qu'il aborde feront l'objet de discussions tant à Brasilia qu'au cours des prochaines réunions du groupe pilote.
À ma connaissance, les discussions sont encore très ouvertes et aucune règle de fonctionnement ni d'orientation quant aux mécanismes d'intervention de la FIAM n'a été fixée. Dans le domaine du financement et du reporting, je partage le souci de M. Galand de voir la FIAM mettre en place une structure d'éligibilité aussi légère que possible. Elle pourrait être calquée sur les critères d'éligibilité du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Les mécanismes de la FIAM viseront à assouplir les procédures nationales et internationales relatives aux commandes de médicaments. Il n'est nullement question de constituer des stocks de médicaments ou de provoquer des ruptures de stocks par des commandes massives mais bien de disposer d'une masse critique financière en vue d'obtenir les meilleurs prix pour des quantités de médicaments correspondant aux nécessités d'approvisionnement de chaque pays.
Les gestionnaires de la FIAM devront évidemment consulter les experts du Fonds mondial, d'ONUSIDA, de l'OMS ou de l'Unicef pour déterminer les catégories de produits sur lesquels la FIAM se concentrera.
Dans les discussions préliminaires, il était tout d'abord question des anti-rétroviraux. L'évolution des discussions indique que d'autres produits, tels que les réactifs des tests biologiques VIH, devront le cas échéant être pris en compte, de même que les préparations pédiatriques des anti-rétroviraux et des tests.
Je crois que tous les acteurs de la communauté internationale engagés dans la lutte contre le VIH-sida partagent la préoccupation de voir se réaliser l'accès universel à la prévention, au traitement et aux soins dans les meilleurs délais.
Je suis disposé à étudier les propositions des ONG et de la société civile mais, à ce stade, je n'ai pas l'intention d'organiser une consultation systématique en la matière.
M. Pierre Galand (PS). - La Belgique a certes envoyé son ambassadeur à Brasilia mais je trouve que c'est un peu court pour témoigner de l'importance qu'elle accorde à la première nouvelle taxe qui serait mobilisée pour tenter de répondre aux objectifs du développement. Le rapport Landau prévoyait la possibilité d'instaurer six ou sept taxes pour essayer d'atteindre les objectifs de 2015. Nous sommes déjà très en retard.
La FIAM fait figurer le traitement contre la transmission du VIH de la mère à l'enfant parmi les médicaments destinés à lutter contre le sida alors qu'il est désormais gratuit dans le monde entier. Je trouve que c'est un peu hypocrite ! Si l'on veut vraiment atteindre les objectifs du Millénaire, il faut s'en donner les moyens. Cette conférence doit donner des gages en ce sens. Je suis en outre persuadé qu'il serait possible de faire un peu mieux.