Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 6 JUILLET 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Pétitions

Questions orales

Question orale de M. Josy Dubié au ministre de la Coopération au Développement sur «les suites de la visite du président haïtien» (nº 3-1206)

Question orale de M. Pierre Galand au ministre de la Coopération au Développement sur «la position de la Belgique par rapport au choix des principes directeurs de la facilité d'achat de médicaments (FIAM)» (nº 3-1209)

Question orale de M. Staf Nimmegeers au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «les mesures politiques relatives aux concentrations d'ozone» (nº 3-1212)

Remerciements

Questions orales

Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires étrangères sur «la récente agression israélienne» (nº 3-1211)

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)» (nº 3-1215)

Question orale de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le livre vert européen sur la présomption d'innocence» (nº 3-1207)

Question orale de Mme Erika Thijs à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'exécution de la loi sur les armes» (nº 3-1210)

Question orale de Mme Anke Van dermeersch à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la maltraitance des enfants» (nº 3-1214)

Question orale de Mme Olga Zrihen à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les crèmes solaires et la protection contre les rayons ultraviolets» (nº 3-1208)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre de l'Emploi sur «l'action Internet pour tous» (nº 3-1213)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA-UE), fait à Bruxelles le 17 novembre 2003 (Doc. 3-1693)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Sydney le 19 novembre 2002, et à l'échange de notes, datées du 4 avril 2005 et du 29 août 2005 (Doc. 3-1700)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 21 mars 2005 et 7 juin 2005, portant amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991 (Doc. 3-1717)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (Doc. 3-1718)

Discussion générale

Discussion des articles

Prise en considération de propositions

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique à suivre en matière de médicaments contre l'obésité» (nº 3-1754)

Demande d'explications de Mme Jeannine Leduc au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au secrétaire d'État à la Simplification administrative sur «la réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire» (nº 3-1765)

Votes

Proposition de loi modifiant les articles 78 et 79 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (de M. Berni Collas et Mme Nathalie de T' Serclaes, Doc. 3-1595)

Proposition de loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution (de M. Berni Collas et Mme Nathalie de T' Serclaes, Doc. 3-1596)

Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (de M. Berni Collas et Mme Nathalie de T' Serclaes, Doc. 3-1597)

Proposition de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (de M. Berni Collas et consorts, Doc. 3-1495)

Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la communauté germanophone (de M. Berni Collas et consorts, Doc. 3-1496)

Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle (de Mme Margriet Hermans et Mme Stéphanie Anseeuw, Doc. 3-1284)

Rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique, Doc. 3-1762)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du Traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA-UE), fait à Bruxelles le 17 novembre 2003 (Doc. 3-1693)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Sydney le 19 novembre 2002, et à l'échange de notes, datées du 4 avril 2005 et du 29 août 2005 (Doc. 3-1700)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 21 mars 2005 et 7 juin 2005, portant amendement à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à la délimitation du plateau continental entre les deux pays, signé à Bruxelles le 29 mai 1991 (Doc. 3-1717)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Canada sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (Doc. 3-1718)

Ordre des travaux

Votes

Proposition de loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (de M. Berni Collas, Doc. 3-1594)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la deuxième opération de régularisation fiscale» (nº 3-1748)

Demande d'explications de Mme Mia De Schamphelaere à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les méthodes utilisées par le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles, au vu de la jurisprudence récente» (nº 3-1747)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le traitement fiscal des pensions complémentaires» (nº 3-1749)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des gonadotrophines» (nº 3-1760)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les champignons hallucinogènes» (nº 3-1756)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'hémorragie de personnel dans les services du fisc» (nº 3-1755)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la coqueluche» (nº 3-1764)

Demande d'explications de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'allocation d'engagement octroyée aux membres du personnel de la police de la Région de Bruxelles-Capitale» (nº 3-1761)

Demande d'explications de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation du quota des jours de congé de maladie dans les services de police» (nº 3-1762)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la politique de la Belgique à l'égard des pays qui appliquent la peine de mort» (nº 3-1757)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la mise en oeuvre des directives de l'Union européenne concernant les enfants dans les conflits armés» (nº 3-1758)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la convention sur l'alcool et son ancrage légal» (nº 3-1759)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la mise en oeuvre du Plan National Nutrition Santé» (nº 3-1763)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocation

Résolutions du Sénat - Réponse du ministre

Communication informelle d'un traité

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Pratiques du commerce et protection du consommateur

Parlement européen