Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 6 JUILLET 2006 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Proposition de loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation (de M. Berni Collas, Doc. 3-1594)

Proposition de loi modifiant les articles 78 et 79 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (de M. Berni Collas et Mme Nathalie de T' Serclaes, Doc. 3-1595)

Proposition de loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution (de M. Berni Collas et Mme Nathalie de T' Serclaes, Doc. 3-1596)

Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (de M. Berni Collas et Mme Nathalie de T' Serclaes, Doc. 3-1597)

Discussion générale

Discussion des articles de la proposition de loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation (de M. Berni Collas, Doc. 3-1594)

Discussion des articles de la proposition de loi modifiant les articles 78 et 79 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (de M. Berni Collas et Mme Nathalie de T' Serclaes, Doc. 3-1595)

Discussion des articles de la proposition de loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution (de M. Berni Collas et Mme Nathalie de T' Serclaes, Doc. 3-1596)

Discussion des articles de la proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (de M. Berni Collas et Mme Nathalie de T' Serclaes, Doc. 3-1597)

Proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (de M. Berni Collas et consorts, Doc. 3-1495)

Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (de M. Berni Collas et consorts, Doc. 3-1496)

Discussion générale

Discussion des articles de la proposition de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale (de M. Berni Collas et consorts, Doc. 3-1495)

Discussion des articles de la proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (de M. Berni Collas et consorts, Doc. 3-1496)

Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle (de Mme Margriet Hermans et Mme Stéphanie Anseeuw, Doc. 3-1284)

Discussion générale

Discussion des articles

Rapport sur l'éventualité que l'infrastructure aéroportuaire belge ait été utilisée par des vols affrétés par la CIA pour transporter des détenus suspects d'être liés au terrorisme islamique (Doc. 3-1762)

Discussion

Ordre des travaux

Excusés