Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-63

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre

Question nº 3-4436 de Mme de Bethune du 15 février 2006 (N.) :

Égalité des chances entre hommes et femmes. — Budget 2006. — Objectifs stratégiques 2006.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-4421 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de donner à l'honorable membre la réponse suivante.

1. Le secrétariat d'État à la Simplification administrative ne dispose pas de compétences spécifiques dans les domaines visés par la question.

Néanmoins, la réduction des paperasseries et la simplification des procédures peuvent souvent contribuer à garantir l'égalité de traitement entre les hommes et femmes.

Mes objectifs politiques pour cette législature visent principalement la réalisation des XII Œuvres et l'exécution du Plan d'action Fédéral de Simplification administrative.

2. Comme l'honorable membre sait sans doute, notre budget ressort sous celui du SPF Chancellerie du premier ministre. Je renvoie dès lors à la réponse du premier ministre.