(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-4477 adressée au premier ministre, et publiée plus haut (p. ).
Réponse : 1. Le certificat médical obligatoire (1) utilisé au sein de la Défense pour les membres militaires de son personnel DOIT contenir les exemplaires, volets et informations suivantes :
a) VOLET A (à remplir par le militaire) :
(1) l'identité du militaire;
(2) le lieu de résidence du militaire pendant l'absence pour motif de santé.
b) VOLET B (à remplir par le médecin traitant qui examine et exempte) :
(1) l'identité du militaire;
(2) les dates de début et fin de la période d'absence pour motif de santé;
(3) le mode de sortie (autorisée ou interdite) pendant l'absence pour motif de santé;
(4) la date d'établissement du certificat;
(5) le cachet et la signature du médecin praticien qui a établi le certificat médical.
c) VOLET C (à remplir par le médecin traitant) qui est SECRET MÉDICAL :
(1) le diagnostic de l'affection dont souffre le militaire;
(2) la cause (présumée) de cette affection.
d) Le certificat est établi en TROIS exemplaires. DEUX de ceux-ci contiennent les TROIS volets et le troisième exemplaire ne contient pas le volet C (Secret Médical).
2. Le certificat médical contient donc bien les informations relatives au diagnostic médical. Le secret médical est garanti par les mesures suivantes :
les bords-papier du volet « diagnostic-secret médical » sont imprégnés de colle; après établissement du certificat, ce volet est plié en DEUX et collé de façon à cacher ce diagnostic. Seul le personnel médical est habilité à ouvrir le document « secret médical ».
3. Oui, nous sommes prêts à collaborer à une standardisation de ces certificats médicaux. Nous souhaitons cependant conserver sur le modèle du certificat toutes les données qui apparaissent actuellement sur le certificat utilisé par nos militaires (pour des raisons épidémiologiques).
(1) Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmise directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas insérées au bulletin des Questions et Réponses, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.