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(Pour le texte adopté par la commission des Relations extérieures et de la Défense, voir document 3-1748/2.)
Mme la présidente. - La parole est à M. Cornil pour un rapport oral.
M. Jean Cornil (PS), rapporteur. - Chers collègues, je vous présenterai un rapport oral de nos travaux car cette proposition de résolution a fait l'objet d'une procédure particulière.
En effet, au cours de sa réunion du 20 juin 2006, la commission des Relations extérieures et de la Défense a décidé de rédiger une proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destinée à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Les conditions qui lui ont permis de recourir à cette procédure particulière sont définies à l'article 22 tertio du règlement du Sénat.
Par lettre du 14 juin 2006, Mme la présidente du Sénat a donné son assentiment au sujet de cette procédure et treize membres de la commission ont marqué leur accord.
L'urgence de la procédure s'explique par le départ, d'ici quelques jours, du ministre des Affaires étrangères pour l'Assemblée des Nations unies, où il nous représentera dans le débat concernant cette problématique.
Par cette proposition de résolution, nous demandons au gouvernement de soutenir un examen de fond et le renforcement du programme d'action des Nations unies, d'inciter et d'aider les États à adopter des dispositions contraignantes pour contrôler les mouvements d'armes légères et de petit calibre par le biais de normes internationales, régionales et nationales, de seconder activement les États ou organisations régionales qui souhaitent mettre au point des contrôles législatifs en vue de réglementer le commerce des armes, de transmettre chaque année un rapport au secrétaire général des Nations unies sur l'exécution nationale du programme d'action et de promouvoir cette obligation auprès des autres États membres de l'Organisation des Nations unies, de soutenir la négociation d'un instrument international sur les intermédiaires dans le commerce des armes légères et le courtage, de promouvoir des règles visant à un meilleur contrôle, à un respect plus efficace des embargos, de traduire si nécessaire dans notre législation nationale les acquis de la Conférence de 2006. Je vous épargne la lecture exhaustive des considérants de la proposition de résolution.
Lors de la discussion parlementaire, Mme Crombé-Berton a souligné que plus de 500 millions d'armes légères et de petit calibre circulaient actuellement dans le monde. Désormais, dans les conflits armés, huit victimes sur dix sont des civils innocents, dont des femmes et des enfants.
Dans les régions de conflits, l'accès aux armes légères et de petit calibre offert aux adolescents, voire aux enfants soldats, contribue gravement à la déstabilisation de la société civile.
Mme Crombé-Berton a également estimé que la Conférence représentait une occasion unique de se mettre d'accord sur des mesures concrètes pour lutter contre les effets néfastes dus à la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre. Cette conférence ne peut être une fin en soi, mais est, au contraire, le point de départ d'un processus actif de mise en oeuvre, à l'échelon national, régional et international.
M. Galand souligne que la problématique est extrêmement importante et sensible. Il se rallie au texte proposé, dont il est d'ailleurs un des signataires.
Mevrouw de Bethune kan eveneens de algemene lijn van het voorstel van resolutie onderschrijven. Ze vindt dat voldoende aandacht wordt besteed aan de verschillende aspecten van de problematiek.
Mevrouw Van de Casteele steunt elk initiatief met betrekking tot de preventie van illegaal wapenbezit en de eliminatie van illegale wapens.
Les amendements, principalement techniques, déposés par nos collègues MM. Lionel Vandenberghe et Galand ont été adoptés, de même que la résolution, à l'unanimité des neuf membres présents.
Cette procédure un peu particulière que nous avons adoptée se justifie par la nécessité de voter cette résolution le plus rapidement possible, car M. De Gucht nous représente à la conférence des Nations unies qui a lieu du 26 juin au 7 juillet.
Au nom de mon groupe, je me réjouis de l'unanimité démocratique qui s'est dégagée à l'égard de ce problème qui reste un des plus tragiques de la planète.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Over één ding is de internationale gemeenschap het eens: de kleine en lichte wapens zijn dé massavernietigingswapens van de jongste decennia. Nagenoeg 639 miljoen stuks van die wapens zijn wereldwijd in omloop, waardoor ze niet alleen verantwoordelijk zijn voor nagenoeg één dodelijk slachtoffer per minuut, maar ook conflicten mogelijk maken en bestendigen met een humanitaire catastrofe tot gevolg.
Ondanks alle inspanningen om de verspreiding van die wapens aan banden te leggen, komen er jaarlijks 6 tot 7 miljoen exemplaren bij.
Kortom de internationale gemeenschap is het niet alleen aan zichzelf, maar ook aan komende generaties verplicht om een efficiënt instrument in de strijd tegen de lichte en kleine wapens uit te werken. De tijd van vrijblijvende gedragscodes is voorbij.
De voorliggende resolutie geeft dan ook een aantal duidelijke aanbevelingen aan de regering in de hoop dat ze dit standpunt vertolkt op de nakende Toetsingsconferentie in New York. De resolutie pleit voor een afdwingbaar internationaal verdrag, voor een betere en efficiëntere controle, voor de mogelijkheid tot traceerbaarheid, voor een beknotting van de tussenhandelaars en voor effectieve sancties bij het overtreden van embargo's. Het parlement verwacht dan ook een omstandig verslag van de Belgische inspanningen op de conferentie.
België had, net zoals in de strijd tegen de antipersoonsmijnen, een vooraanstaande rol kunnen spelen in deze materie. Reeds in de tweede helft van de jaren negentig heeft de toenmalige regering-Dehaene met Call for Action het startschot gegeven om op internationaal niveau de proliferatie van kleine en lichte wapens tegen te gaan. De voorbije jaren heeft de paarse regering spijtig genoeg die pole position laten schieten. Het is niet te laat. Ons land kan de draad weer opnemen door een duidelijk en krachtdadig standpunt in te nemen tijdens de onderhandelingen.
Om die redenen zal CD&V de resolutie met overtuiging steunen. Als belangrijk producent en tussenhandelaar is ons land dat minstens aan elk onschuldig slachtoffer van die wapens verschuldigd.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'ensemble de la proposition de résolution.