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Mme la présidente. - M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, répondra.
M. Berni Collas (MR). - J'ai déjà eu l'occasion d'interpeller le ministre de la Défense nationale à ce sujet lors de la séance plénière du 18 mai dernier.
Mon intervention s'inscrit dans un souci d'information et de transparence quant aux tests de munitions effectués au camp militaire d'Elsenborn.
En effet, bien que la cohabitation soit en général des plus harmonieuses entre les autorités du camp militaire d'un côté et les autorités politiques locales et la société civile de l'autre, et bien que l'existence du camp avec ses retombées socio-économiques importantes ne soit nullement contestée, je me dois de relayer les préoccupations de la population locale par rapport aux tests de munitions.
Dès lors, je me permets de poser les questions suivantes. En vertu de la concession du 9 juin 2005 les activités portent sur des tirs d'essai de diverses munitions de moyen et gros calibres dont le type est à préciser.
L'article 2 de cette concession stipule que le type des munitions utilisées sera à préciser dans la convention d'utilisation définie aux articles 16 et 17. L'article 16 parle de ramassage de déchets et de nettoyage et l'article 17 parle de stockage. Qu'en est-il de la définition du type de munitions utilisées ?
Y a-t-il une adaptation permanente de la concession puisqu'il s'agit de tests et de développement d'armements dont la technique évolue ? Entre la concession de 2002 et celle de 2005, les articles de la convention n'ont pas été modifiés, à l'exception de ceux qui concernent la construction et l'utilisation du stand en question.
Vous avez signé une prolongation de la concession conditionnelle jusqu'au 30 juin prochain. Comptez-vous prolonger cette concession au-delà de cette date ?
D'autres entreprises ont-elles sollicité des concessions ? Si oui, à quelle fin ? Quels sont les critères de sélection ?
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre de la Défense nationale.
J'ai déjà répondu à vos questions sur les tests de munitions au camp militaire d'Elsenborn. Le 14 juin, je fus interrogé à la Chambre par la députée Muriel Gerkens à ce sujet ; vous trouverez ma réponse dans le Compte rendu analytique de la Chambre nº 1001, pages 11 à 14. J'ai également répondu à la question écrite nº 388 de Mme Gerkens, datée du 20 mai 2006, ainsi qu'à votre demande d'explications nº 3-1652 du 18 mai 2006.
Quant aux questions portant sur la modification et la prolongation de la concession, nous attendons les réponses des ministres André Antoine et Benoît Lutgen.
Aucune autre entreprise n'a sollicité de concession.
M. Berni Collas (MR). - Sehr geehrte Frau Vorsitzende, Sie werden verstehen, dass ich in Abwesenheit des Ministers für Landesverteidigung dem Herrn Staatssekretär keine weiteren Fragen stellen werde. Ich möchte jedoch zum Ausdruck bringen, dass ich nicht angenehm überrascht bin über die Antwort, die doch an Präzisierungen und weiteren Informationen einiges fehlen lässt.