Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 22 JUIN 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les membres du personnel chargés de l'accompagnement des détenus sous surveillance électronique» (nº 3-1181)
Bienvenue
Questions orales
- Question orale de M. Josy Dubié à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les circonstances de l'arrestation d'un citoyen belge aux Pays-Bas» (nº 3-1187)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le suivi des mesures en matière de défense sociale» (nº 3-1192)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les échelles de traitement des officiers brevetés de la police communale» (nº 3-1180)
- Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la lutte contre le car-jacking» (nº 3-1183)
- Question orale de M. Wim Verreycken au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les agressions commises par des visiteurs allochtones de domaines récréatifs» (nº 3-1191)
- Question orale de Mme Christel Geerts au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les hôpitaux de jour gériatriques» (nº 3-1186)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les allocations familiales majorées pour enfants handicapés» (nº 3-1190)
- Question orale de M. Wouter Beke au ministre de la Mobilité sur «l'interdiction de dépassement pour les camions» (nº 3-1188)
- Question orale de M. Jurgen Ceder au premier ministre et au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «l'agitation politique persistante du directeur du Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR)» (nº 3-1189)
- Question orale de M. Berni Collas au ministre de la Défense sur «les tests de munition au camp militaire d'Elsenborn» (nº 3-1184)
- Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre de la Coopération au Développement sur «la position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger» (nº 3-1185)
Bienvenue
Proposition de loi modifiant la date du 2 septembre 1945 en 1er juin 1946 dans certains statuts de reconnaissance nationale (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 3-1394)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (de Mme Fatma Pehlivan et M. Staf Nimmegeers, Doc. 3-1454)
- Discussion
Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques et des personnes handicapées (de Mme Stéphanie Anseeuw et consorts, Doc. 3-1278)
- Discussion
Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destinée à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (Doc. 3-1748)
- Discussion
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir la participation aux élections (de M. Christian Brotcorne, Doc. 3-720)
- Discussion générale
Votes
- Proposition de loi étendant la gratuité des soins de santé à certains anciens combattants et victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans -Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts, Doc. 3-1394)
- Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie (de Mme Fatma Pehlivan et M. Staf Nimmegeers, Doc. 3-1454)
- Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques et des personnes handicapées (de Mme Stéphanie Anseeuw et consorts, Doc. 3-1278)
- Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destinée à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (Doc. 3-1748)
- Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir la participation aux élections (de M. Christian Brotcorne, Doc. 3-720)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre des Finances et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «le recours à des intermédiaires issus de secteurs non financiers lors d'opération de blanchiment» (nº 3-1723)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le recours à des sociétés de liquidités» (nº 3-1724)
Demande d'explications de M. Berni Collas au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'application de l'article 194ter du CIR 92 qui prévoit le régime de Tax Shelter» (nº 3-1733)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Finances et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées» (nº 3-1732)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «les violations du droit humanitaire et du droit international en Palestine» (nº 3-1718)
Demande d'explications de Mme Christel Geerts au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique de remboursement en matière de TDAH» (nº 3-1727)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les résidus de pesticides dans les fruits et légumes et les conséquences de ceux-ci sur la santé publique» (nº 3-1725)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de la Défense sur «les critères de choix pour l'achat de véhicules d'infanterie du type Piranha IIIC» (nº 3-1711)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la poursuite des activités du Conseil supérieur de la recherche pharmaceutique» (nº 3-1715)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de la Mobilité et à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «la délivrance de cartes de stationnement aux personnes handicapées» (nº 3-1710)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire» (nº 3-1714)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables» (nº 3-1717)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre de l'Emploi sur «la loi sur les accidents du travail» (nº 3-1726)
Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la loi sur les accidents du travail» (nº 3-1728)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'introduction d'un bonus pension comme prévu aux articles 3 et 7 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations» (nº 3-1716)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «le service volontaire à la coopération au développement» (nº 3-1730)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «le budget de la coopération au développement de l'année 2005» (nº 3-1731)
Ordre des travaux
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocation
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Cour d'arbitrage - Recours
- Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
- Parquet général
- Comité consultatif de Bioéthique