Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

13 JUIN 2006

Proposition de résolution concernant les problèmes auxquels sont confrontés les voyageurs qui transitent par la Bulgarie

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR

M. CORNIL

I. INTRODUCTION

La proposition de résolution nº 3-1454/1 a été déposée le 29 novembre 2005 et examinée par la commission au cours de sa réunion du 13 juin 2006.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DE MME PEHLIVAN, AUTEUR DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Mme Pehlivan explique que la proposition de résolution à l'examen a été déposée à la suite des problèmes et tracasseries dont sont victimes depuis plusieurs années les voyageurs belges qui transitent par la Bulgarie. Des voyageurs turcs et des voyageurs belges d'origine turque sont également confrontés aux mêmes difficultés. Ils sont pour ainsi dire obligés de produire un passeport turc. Les intéressés donnent hélas souvent suite aux demandes qui leur sont formulées. Il y a d'importants délais d'attente à la frontière. La membre déclare avoir éprouvé elle-même des difficultés pour franchir la frontière, malgré son passeport parlementaire.

L'intervenante a eu des contacts à ce propos avec les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ainsi qu'avec notre ambassadeur en poste à Sofia.

Elle trouve cette situation inadmissible compte tenu du fait que la Bulgarie deviendra prochainement membre de l'Union européenne.

M. Nimmegeers signale que son collègue, le vice-président du Parlement bulgare, estime que la présente résolution pourrait aider les autorités locales dans leur lutte contre la corruption.

M. Wille considère que la corruption est un des motifs pour lesquels l'entrée de la Bulgarie dans l'Union a été repoussée. Cette question ne doit toutefois pas être réglée au niveau bilatéral, mais doit l'être dans le cadre de l'Union européenne, dès lors qu'il s'agit d'un des critères de Copenhague. Cette résolution peut certes être un signal supplémentaire, mais on risque de devoir voter des résolutions similaires pour d'autres pays qui vont adhérer à l'UE.

M. Nimmegeers est d'avis que la présente résolution peut être considérée comme un stimulant pour l'Union européenne.

M. Galand estime qu'il convient de demander l'avis du gouvernement étant donné qu'on est entré dans les dernières phases des négociations d'adhésion de la Bulgarie.

III. DISCUSSION

M. Lionel Vandenberghe dépose un amendement (doc. Sénat, nº 3-1454/2) visant à remplacer, au premier point de la recommandation, les mots « sans délai » par les mots « avant les vacances d'été » afin de ne pas remettre la présente résolution aux calendes grecques.

IV. VOTES

L'amendement nº 1 est adopté à l'unanimité des 9 membres présents.

L'ensemble de la proposition de résolution nº 3-1454/1 amendée a été adopté à l'unanimité des 9 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Texte adopté par la commission (doc. Sénat, nº 3-1454/4)