Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

7 JUIN 2006

Proposition de loi réglant la collecte, la conservation et la communication des informations relatives au don de gamètes

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

M. CORNIL ET MME DE SCHAMPHELAERE

Voir doc. 3-1440/9.