Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

7 JUIN 2006

Proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

M. CORNIL ET MME DE SCHAMPHELAERE

Voir doc. 3-1440/9.