Sénat de Belgique

SESSION DE 2005-2006

30 MAI 2006

Projet de loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE LA DÉFENSE PAR

M. CORNIL

I. INTRODUCTION

La commission a examiné le projet de loi qui fait l'objet du présent rapport au cours de ses réunions des 16, 23 et 30 mai 2006.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF DU REPRÉSENTANT DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Le représentant du ministre des Affaires étrangères explique que la convention visée par le projet de loi à l'examen a été signée à Moscou en décembre 2004 et qu'elle est appelée à remplacer la première convention consulaire conclue entre les deux pays en 1972.

Du fait des changements politiques majeurs intervenus dans les pays de l'ex-bloc de l'Est, il s'est avéré nécessaire de conclure une nouvelle convention, laquelle ne diffère toutefois pas fondamentalement de celle de 1972.

III. DISCUSSION GÉNÉRALE

M. Wille renvoie à l'exposé des motifs (doc. Sénat, nº 3-1651/1, p. 2), qui précise que ce traité mixte sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la Conférence interministérielle de Politique étrangère. Il souhaiterait savoir si tel sera effectivement le cas.

Le représentant du ministre des Affaires étrangères répond que ce traité sera examiné lors de la prochaine réunion de la Conférence interministérielle de Politique étrangère prévue fin octobre 2006.

IV. VOTES

Les articles 1^er et 2, ainsi que l'ensemble du projet de loi nº 3-1651/1, ont été adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.

Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (doc. Sénat, nº 3-1651/1 - 2005/2006)