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17 MAI 2006
Nº 1 DE MME DE ROECK
Remplacer le considérant A par ce qui suit:
« A. Eu égard aux engagements qui ont été pris par les pouvoirs publics belges dans le cadre de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement qui a eu lieu à Rio en 1992, de la Conférence sur l'environnement et la santé qui a eu lieu à Londres en 1999 et de la 4e Conférence ministérielle Environnement-Santé qui s'est tenue à Budapest en 2004; »
Justification
Cet amendement vise à actualiser le considérant A.
Nº 2 DE MME DE ROECK
Après le considérant B, insérer le considérant suivant:
« C. Eu égard à la mise en œuvre de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé. Cet accord de coopération règle la mise en œuvre et l'élaboration du NEHAP à tous les niveaux de pouvoir en Belgique; »
Justification
Lors des 2e et 3e conférences Environnement-Santé de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Belgique a pris l'engagement d'élaborer un NEHAP (Plan national d'action Environnement-Santé). L'accord de coopération en question contient un engagement légal à élaborer et exécuter ce plan d'action, ainsi qu'à en assurer le suivi, à tous les niveaux de pouvoir en Belgique. Cet accord crée un important cadre légal en vue de l'exécution du CEHAPE (Plan d'action pour l'environnement et la santé des enfants en Europe).
Nº 3 DE MME DE ROECK
Après le considérant B, insérer le considérant suivant:
« D. Considérant que les membres de la CIMES ont décidé que les actions relatives au CEHAPE seraient réalisées dans le cadre du NEHAP approuvé par la CIMES le 4 avril 2003 au travers de projets lancés en 2006 et proposés par la Cellule Environnement-Santé; »
Justification
Au cours de la 4e Conférence ministérielle Environnement-Santé, qui a eu lieu à Budapest, la Belgique s'est engagée à élaborer un CEHAPE (Plan d'action pour l'environnement et la santé des enfants en Europe). Ce plan d'action s'inscrit dans le cadre de l'exécution du NEHAP, dont le contenu et l'élaboration sont définis par la CIMES (Conférence interministérielle mixte de l'Environnement élargie à la Santé), en vertu de l'accord de coopération du 10 décembre 2003.
| Jacinta DE ROECK. |