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De voorzitter. - De heer Vincent Van Quickenborne, staatssecretaris voor Administratieve Vereenvoudiging, toegevoegd aan de eerste minister, antwoordt.
De heer Berni Collas (MR). - Sehr geehrte Frau Vorsitzende, sehr geehrter Herr Staatssekretär, wir könnten uns jetzt der deutschen Sprache bedienen, da Sie beide der deutschen Sprache mächtig sind. Die Frage ist aber an den Herrn Gesundheitsminister Demotte gerichtet. Darum werde ich sie in französischer Sprache vortragen.
En consultant le site susmentionné, l'utilisateur se rend vite compte que l'information en allemand n'est que très fragmentaire et que les textes de loi fondamentaux ne sont accessibles qu'en français et en néerlandais.
Il en va de même pour les informations destinées au grand public relatives à des médicaments, à des méthodes de traitement ou aux effets secondaires de certains aliments.
Cependant, pour les praticiens, il est utile, voire indispensable, de disposer du cadre légal de leur profession - par exemple, l'arrêté royal nº 78 relatif à l'exercice des professions de soins de santé - dans leur langue.
Si, dans le cadre de cette demande d'explications, je me limite à la profession d'infirmier, c'est parce que celle-ci constitue le public cible le plus important : 500 à 600 personnes en communauté germanophone.
Pouvoir disposer de traductions allemandes de documents fondamentaux - tels les avis du Conseil national de l'art infirmier ou de la Commission technique de l'art infirmier, ainsi que les recommandations et autres guidelines - revêt une importance capitale pour les praticiens.
Il en va de même pour de nombreuses lettres circulaires, entre autres à l'échelon de l'INAMI, ainsi que pour la convention, les annexes - l'échelle de Katz, par exemple - et les feuilles de demande de soins dans le cadre de la convention ; je citerai à titre d'exemple la convention 2004/3 de l'INAMI relative aux praticiens de l'art infirmier.
Actuellement, au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, un groupe de travail élabore le manuel pour le nouveau RIM 2, Résumé infirmier minimum, en hôpital, applicable à partir de 2007. Ce document doit aussi être disponible à temps en langue allemande, si l'on veut que les praticiens répondent aux exigences requises.
Tout d'abord, pouvez-vous donner les instructions nécessaires pour que les praticiens germanophones de l'art infirmier disposent de ces textes dans un proche avenir ?
Ensuite, quelle capacité de traduction vers l'allemand existe-t-elle au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ?
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du ministre Demotte.
La capacité de traduction vers l'allemand étant actuellement insuffisante au sein du SPF Santé publique, il est fait appel à des traducteurs indépendants quand cela s'avère nécessaire.
C'est notamment le cas de la traduction du manuel relatif au RIM 2, qui sera disponible en allemand sur le site www.health.fgov.be du SPF Santé publique au plus tard à la mi-septembre 2006, c'est-à-dire avant le début des formations qui seront dispensées à ce sujet.
En ce qui concerne les textes réglementaires, ils font l'objet d'une traduction officielle par le service central de traduction du SPF Intérieur.
Le SPF Santé publique étudie la possibilité de les transférer et de les mettre à disposition sur son site.
En ce qui concerne l'exemple cité concernant l'INAMI, c'est-à-dire les lettres circulaires et autres documents envoyés ou mis à disposition des dispensateurs de soins, l'institut se conforme à l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées par l'arrêté royal du 18 juillet 1966. Selon cet article, les avis et communications transmis directement au public par les services centraux ainsi que les formulaires mis à disposition sont rédigés en français et en néerlandais. Des formulaires rédigés en allemand sont, si nécessaire, tenus à la disposition du public d'expression allemande.
Lorsque les dispensateurs de soins en font la demande, les documents peuvent donc leur être communiqués en langue allemande.
M. Berni Collas (MR). - Je remercie le secrétaire d'État de sa réponse et je salue tous les efforts qui vont dans le sens d'une meilleure accessibilité des germanophones aux textes fondamentaux.
Comme vous le savez, nous avons pris une initiative, que vous avez approuvée, Madame la présidente, puisque vous avez cosigné cette proposition de loi, pour assurer, à l'avenir et en fonction des priorités, une traduction plus rapide des textes fondamentaux en allemand. J'espère que nous serons soutenus par l'ensemble de cette assemblée.
Mme la présidente. - Je vous confirme que cette initiative est bien soutenue par l'ensemble des membres de cette assemblée.