Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-61

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires étrangères

Question nº 3-4110 de M. Cornil du 10 janvier 2006 (Fr.) :
Situation des Kurdes en Turquie.

La situation des Kurdes en Turquie est préoccupante. Dix-huit attentats en quatre mois auraient, selon un rapport rendu public par le parti CHP, touché la ville de Semdinli, dans l'extrême Sud-Est turc, proche de l'Irak. Le dernier attentat, qui a fait un mort et plusieurs blessés, soulève un véritable scandale car il aurait été orchestré non pas par le PKK mais par ce que les Kurdes nomment « l'État profond ». Le premier ministre turc et les ministres de la Justice et de l'Intérieur se sont déclarés déterminés à faire toute la lumière sur cette affaire, malgré les allégations graves à propos de l'implication directe des autorités dans ces événements. Une commission d'enquête sera prochainement chargée de l'affaire.

L'honorable ministre peut-il nous préciser quelle est la position de la Belgique face à la dégradation de la situation des Kurdes en Turquie et sera-t-il attentif aux déroulements des travaux de la Commission susdite ?

Réponse : 1. Je suis au courant des événements qui se sont déroulés à Semdinli en novembre dernier, et je les déplore. L'attentat à la bombe du 9 novembre 2005 a fait un mort et six blessés. Il a aussi suscité la colère des habitants de Semdinli et provoqué des incidents qui ont fait 2 morts et 9 blessés. Des troubles et des manifestations ont également eu lieu dans les jours qui suivirent et dans d'autres villes du Sud-Est.

De tels incidents sont malheureusement courants dans le Sud-Est de la Turquie où l'armée turque s'oppose fréquemment au PKK. Les attaques de ce dernier sont régulières depuis qu'il a décrété de manière unilatérale en juin 2004 la fin du cessez-le-feu qui était en vigueur entre 1999 et 2004.

Comme vous le remarquez, l'attentat du 9 novembre 2005 a soulevé de vives réactions dans l'opinion publique turque car l'on parle d'une possible implication d'agents des services de sécurité turcs. Le 12 novembre dernier, un agent de sécurité de la Jandarma (subdivision des services de sécurité) et un ancien militant du PKK devenu informateur ont été officiellement accusés par le Procureur de Semdinli d'être impliqués dans l'attentat.

Le premier ministre Erdogan a réagi et demandé l'ouverture d'une enquête parlementaire chargée de faire le point sur l'éventuelle implication d'agents des services de sécurité turcs dans cette affaire.

Je ne manquerai pas de suivre les résultats des travaux de la commission parlementaire et les suites judiciaires de cette affaire. J'ai chargé notre poste à Ankara de me tenir informé.

2. Toute cette problématique est à resituer dans le cadre plus général de la situation dans le Sud-Est de la Turquie qui reste toujours préoccupante. Le récent rapport régulier de la Commission européenne n'a pas manqué de relever que les progrès ont été lents et irréguliers, et que dans certains cas la situation s'est même détériorée. Les déclarations courageuses du premier ministre Erdogan en août 2005 selon lesquelles il existe une « question kurde » ont suscité beaucoup d'espoirs. Toutefois, malgré la volonté du gouvernement d'améliorer la situation, aucune politique globale n'a encore été élaborée pour s'attaquer aux problèmes socio-économiques et politiques de cette région alors que la situation sécuritaire se détériore.

L'UE et ses États membres seront particulièrement attentifs à la situation des Kurdes en Turquie et à la situation dans le Sud-Est. Des améliorations sensibles sont souhaitées et attendues.