Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-61

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-4315 de Mme de Bethune du 13 février 2006 (N.) :
Statistiques relatives au genre. — Renforcement du dispositif statistique. — Coordination. — Exercice 2005.

Selon les conclusions générales du rapport sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes qui s'est déroulée à Pékin en septembre 1995, année 2002-2003 (p. 106), les ministres et secrétaires d'État ont constaté la nécessité de disposer de statistiques fiables et récentes permettant d'analyser l'impact éventuellement différent que la politique prévue peut avoir sur les hommes et les femmes, de suivre de manière efficace la politique menée et d'appliquer des mesures correctrices pour rétablir l'équilibre. Ils ont dès lors veillé, chacun dans leur propre domaine de compétences, au renforcement de l'appareil statistique existant. Les efforts devaient encore être coordonnés lors de la publication du rapport et il fallait encore travailler à la généralisation de « bonnes pratiques ».

J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles mesures ont-elles été prises en 2005 dans votre département pour renforcer davantage l'appareil statistique existant en vue de disposer de statistiques relatives au genre ?

2. Quels efforts votre département a-t-il fournis en 2005 dans le cadre de la coordination des statistiques relatives au genre ?

Réponse : 1 et 2. Le premier ministre ne dispose pas de compétences propres dans les domaines d'action du programme d'action de la quatrième conférence internationale des femmes des Nations unies de Pékin. Dans l'ensemble, ces domaines ressortent à la compétence des différents Membres du gouvernement, tandis que le premier ministre est responsable de la coordination du travail gouvernemental et veille à l'exécution de l'accord de gouvernement. Le développement d'outils statistiques afin de réaliser des statistiques de genre, appartient donc également à la responsabilité individuelle de chaque ministre, chacun en ce qui concerne ses compétences spécifiques.

Néanmoins, mes services collaborent à la préparation du rapport fédéral sur la mise en œuvre de la plateforme d'action de Pékin pour les années 2004-2005, dans lequel une attention particulière sera consacrée à la description via des objectifs quantifiables et qui sera soumis à l'approbation du Conseil des ministres au mois de mars 2006 afin d'être déposé au Parlement.