(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-4027 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.
Réponse : En réponse à sa question, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.
1. Il y a 9 membres du personnel du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie qui sont affectés au nettoyage.
Ces membres du personnel sont engagés en tant que contractuels sur base de l'article 1er, 1º, de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public. Ils disposent d'une échelle de traitement spécifique.
2. Ces 9 personnes sont toutes des femmes, et sont de niveau D.
L'âge moyen est de 52 ans.
3. J'indique à l'honorable membre qu'étant donné le faible nombre de personnes entrant en ligne de compte pour le calcul des jours de maladie, et afin de ne pas tronquer les statistiques, il n'a pas été tenu compte d'un agent qui a été absent pour maladie de longue durée durant toute l'année 2005.
La moyenne de jours de maladie pris par ces membres du personnel est donc, pour l'année 2005, de 13,5. Je précise toutefois à l'honorable membre que deux des agents concernés ont comptabilisé respectivement 45 et 57 jours de maladie, ce qui a eu pour effet d'élever de manière significative la moyenne.
S'agissant de contractuels, les chiffres donnés le sont en jours-calendriers et non en jours de travail.
4. Ces personnes sont rétribuées selon l'échelle de traitement D.
5 à 7. Ces personnes ne seront pas remplacées lorsqu'elles partiront à la pension. Le recours à l'outsourcing sera généralisé afin de réduire les frais.