(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le mercredi 23 novembre 2005, la Douma d'État de Russie a examiné, en première lecture, le projet de loi commandité par chacune des quatre factions du parlement russe. La loi, si elle était adoptée, aurait de lourdes conséquences sur la société civile russe. Ce projet de loi interdit aux organisations internationales d'avoir une représentation ou des succursales en Russie. De tels groupes devront s'enregistrer de nouveau comme organisations non gouvernementales (ONG) locales et être financièrement indépendants de leurs maisons-mères. Cette mesure les rendrait inéligibles pour recevoir la plupart des fonds étrangers. Le projet de loi empêche aussi tout individu n'étant pas résident permanent russe de travailler dans une ONG. Parmi les organisations menacées de fermeture, se trouvent les groupes internationaux de défense des droits de l'homme, comme Human Rights Watch et Amnesty International, ainsi que les « think tanks » (groupe d'experts), les fondations, et les organisations d'aide sociale et d'aide humanitaire. Une deuxième et une troisième lecture du projet pourraient être faites le 9 décembre 2005, après quoi le projet de loi passerait au Sénat de Russie pour approbation. Si tel était le cas, le projet deviendrait une loi avant la fin de l'année.
Quelle est la position de la Belgique par rapport à cette législation ?
Récemment, Vladimir Poutine a été reçu officiellement en Belgique. Ce sujet a-t-il été à l'ordre du jour des discussions ?
Dans le cadre de la présidence de l'OSCE en 2006, la Belgique ne devrait-elle pas interpeller la Russie étant donné que dans sa forme actuelle, la législation viole plusieurs obligations de règles internationales, dont le droit à la liberté d'expression et d'association ?