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M. le président. - M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, répondra.
M. Christian Brotcorne (CDH). - Le 16 avril dernier, on déplorait 400 morts dans les combats opposant les rebelles aux forces gouvernementales autour de la capitale du Tchad, N'Djamena. Les rebelles seraient soutenus par le Soudan, tandis que le Tchad alimenterait les troubles au Darfour. Par ailleurs, le secrétaire général des Nations unies s'est dit profondément préoccupé par l'intensification des combats le long de la frontière du Tchad avec la région soudanaise du Darfour et par le débordement des confrontations armées aux frontières sud de la République centrafricaine.
Cette situation engendre plusieurs inquiétudes. D'une part, les tensions politiques au Tchad et leur propagation compromettent les efforts internationaux visant à la stabilisation au Darfour et en République centrafricaine. D'autre part, sur le plan humanitaire, des attaques ont été menées contre les camps de réfugiés soudanais dans le sud du Tchad, la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées n'est plus assurée et l'aide alimentaire apportée par le PAM à plus de 70.000 personnes dans l'est du Tchad et au Darfour risque de ne plus pouvoir être acheminée.
À la fin du mois de mars, le Conseil de sécurité a demandé au secrétaire général d'accélérer les préparatifs d'une mission de maintien de l'ONU au Darfour, qui devra remplacer définitivement celle de l'Union africaine d'ici au 30 septembre. Pour ce faire, le Conseil a demandé aux États membres et aux organisations internationales et régionales de fournir une assistance supplémentaire à la mission des Nations unies au Soudan, qui permette de la renforcer conformément aux conclusions du rapport de la mission d'évaluation conjointe effectuée du 10 au 20 décembre 2005.
Le ministre pourrait-il préciser quelle fut la teneur des discussions relatives au Darfour lors du Conseil des ministres de l'Union européenne du mois de mars 2006 et, en particulier, quelles furent les positions exprimées par les différents États membres de l'UE ? Pourrait-il indiquer par quels moyens l'Union européenne répondra aux récentes demandes des Nations unies concernant l'opération de maintien de la paix ?
M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre. - Je vous donne lecture de la réponse du ministre des Affaires étrangères.
Le point relatif au Darfour a été traité par le Conseil des ministres de l'Union européenne du mois de mars, lors du déjeuner. Il a été question des pourparlers inter-soudanais à Abuja et de la transition éventuelle de la force de paix de l'Union africaine (AMIS) vers une mission des Nations unies.
Les engagements de l'Union européenne vis-à-vis de l'AMIS ont également été abordés. Le sentiment général fut que la contribution de l'Union européenne à l'AMIS, en termes de soutien logistique, de formation, etc., doit se poursuivre comme cela avait été promis à l'Union africaine, et qu'il est nécessaire d'avoir une feuille de route pour la paix au Darfour.
J'en viens à la réponse à votre deuxième question. La résolution 1663 du 24 mars 2006 prie le secrétaire général des Nations unies et l'Union africaine de tenir des consultations avec les organisations internationales et régionales ainsi que les États membres afin de trouver des ressources pour financer l'appui à la mission de l'Union africaine au Soudan pendant la période de transition vers une opération des Nations unies.
L'Union européenne a financé dès le début une partie considérable de l'opération AMIS par le biais de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique. Il s'est agi jusqu'ici des montants suivants : 12 millions d'euros en juin 2004 ; 80 millions d'euros en octobre 2004 et 70 millions d'euros en novembre 2005. L'Union européenne a, en outre, l'intention de fournir 50 millions d'euros supplémentaires, spécifiquement pour le financement de l'AMIS dans les mois à venir.