Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 4 MAI 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Pétition
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de Mme Marie-José Laloy à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la lutte contre la traite des êtres humains» (nº 3-1094)
- Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'état du parquet de Bruxelles» (nº 3-1119)
- Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la suite donnée à un colloque relatif aux soins de santé mentale organisé par le ministre le 26 avril» (nº 3-1117)
Bienvenue à une délégation étrangère
Questions orales
- Question orale de M. Hugo Coveliers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le séjour d'illégaux dans des églises» (nº 3-1113)
- Question orale de M. Ludwig Vandenhove au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention» (nº 3-1118)
- Question orale de M. Wim Verreycken au ministre de la Défense sur «la présence de gens du voyage à Neder-over-Hembeek» (nº 3-1114)
- Question orale de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nombre élevé de césariennes» (nº 3-1111)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les recommandations du Conseil national du travail en matière de statut des accueillantes à domicile» (nº 3-1116)
- Question orale de Mme Sfia Bouarfa à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la participation de la Belgique au système RAPEX et le contrôle de la sécurité des produits non alimentaires mis en vente sur notre territoire» (nº 3-1102)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de l'Emploi sur «la fermeture possible de la Direction extérieure du contrôle des lois sociales de La Louvière» (nº 3-1109)
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques (de M. François Roelants du Vivier, Doc. 3-806)
- Discussion des articles
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 3-1213)
- Reprise de la discussion
Questions orales
- Question orale de M. Berni Collas au secrétaire d'État à la Simplification administrative sur «la suppression des timbres fiscaux» (nº 3-1108)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «les droits de l'homme en Chine» (nº 3-1110)
- Question orale de Mme Jihane Annane au ministre des Affaires étrangères sur «le sommet informel des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN» (nº 3-1112)
Votes
- Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (Doc. 3-1127)
- Projet de loi relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Doc. 3-1128)
- Projet de loi instituant un Conseil de la concurrence (Doc. 3-1665)
- Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques (de M. François Roelants du Vivier, Doc. 3-806)
- Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 3-1213)
- Proposition de résolution concernant la mobilité des patients dans l'Union européenne (Doc. 3-578)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les droits des victimes aux tribunaux» (nº 3-1567)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les abus de marketing des banques envers les jeunes de moins de 25 ans» (nº 3-1604)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «le respect par les banques du code de bonne conduite relatif à la publicité destinée aux jeunes» (nº 3-1608)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les alcopops présentés sous forme de sucette glacée» (nº 3-1607)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Mobilité sur «le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures automobiles» (nº 3-1606)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'application dans la pratique de la législation sur l'adoption par les allosexuels» (nº 3-1587)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le cadre légal pour les autopsies en Belgique» (nº 3-1588)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les passeports des mineurs étrangers non accompagnés» (nº 3-1594)
Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'inégalité créée par l'arrêté royal du 20 mars 2002 relatif au statut pécuniaire des pompiers» (nº 3-1584)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les mesures à prendre en ce qui concerne le prix des billets d'avion» (nº 3-1597)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre de l'Emploi sur «la fraude aux allocations» (nº 3-1599)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre de l'Emploi sur «le projet "Internet pour tous"» (nº 3-1600)
Demande d'explications de M. Christian Brotcorne au ministre des Affaires étrangères sur «les tensions entre le Tchad et le Soudan» (nº 3-1593)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au Développement sur «le retrait de l'aide de la Commission européenne aux territoires palestiniens» (nº 3-1590)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «le programme "Appui à l'accompagnement des femmes traumatisées au Sud-Kivu" du centre Olame» (nº 3-1509)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «le projet de prévention des violences sexuelles au Congo de l'Est» (nº 3-1510)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au Développement sur «la prévention de conflits, les ONG locales et la consolidation de la société» (nº 3-1601)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre des Affaires étrangères sur «la prévention de conflits et la diplomatie préventive» (nº 3-1602)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les diminutions de prix des médicaments» (nº 3-1592)
Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «le contrôle de la qualité en ce qui concerne le projet d'aménagement des alentours de la gare de Gent-Sint-Pieters» (nº 3-1605).
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Non-évocations
- Messages de la Chambre
- Cour d'arbitrage - Arrêts
- Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles
- Conseil supérieur de la Justice
- Convention sur les droits de l'enfant
- Parlement européen