Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 4 MAI 2006 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi instaurant des tribunaux de l'application des peines (Doc. 3-1127)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Doc. 3-1128)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi instituant un Conseil de la concurrence (Doc. 3-1665)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques (de M. François Roelants du Vivier, Doc. 3-806)
- Discussion générale
- Proposition de renvoi
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des aînés (de Mmes Christel Geerts, Olga Zrihen et consorts, Doc. 3-1641)
Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (de Mme Christel Geerts, Doc. 3-1027)
Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (de Mme Olga Zrihen et M. Philippe Mahoux, Doc. 3-1543)
- Proposition de renvoi
Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 3-1213)
- Discussion
- Discussion des amendements
- Proposition de renvoi
Proposition de résolution concernant la mobilité des patients dans l'Union européenne (Doc. 3-578)
- Discussion
Demande d'explications de M. Luc Willems au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «le champ d'application de la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial» (nº 3-1591)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et au secrétaire d'État à la Simplification administrative sur «la transposition de la directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public» (nº 3-1596)
Ordre des travaux
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la transposition de la directive européenne 2005/19/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents» (nº 3-1583)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations» (nº 3-1609)
Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le tiger-kidnapping» (nº 3-1585)
Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la transposition de la directive européenne 2004/83/CE concernant l'harmonisation de la reconnaissance et du contenu du statut de réfugié» (nº 3-1582)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la répartition des emplois entre les groupes linguistiques dans les communes bruxelloises» (nº 3-1586)
Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la méthode artisanale utilisée pour l'abattage des volailles» (nº 3-1595)
Demande d'explications de Mme Stéphanie Anseeuw au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fraude aux allocations» (nº 3-1598)
Excusés