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4 MAI 2006
Le Sénat,
A. considérant que, chaque année, entre 300 et 500 millions de personnes contractent le paludisme et que plus d'un million de personnes en meurent;
B. considérant que ce sont principalement les enfants de moins de cinq ans qui sont victimes du paludisme, directement, parce que, rien qu'en Afrique, trois mille enfants décèdent chaque jour des suites de cette maladie, mais aussi indirectement, parce que des enfants dont les parents ont été emportés par la maladie se retrouvent orphelins;
C. considérant que le paludisme est une maladie des régions tropicales et subtropicales et qu'en dehors du continent africain, qui est durement touché, il est généralisé en Amérique centrale, dans certaines régions d'Amérique latine et dans le Sud-Est asiatique;
D. se référant aux propos du professeur Jeffrey Sachs, selon lesquels le PNB annuel de l'Afrique noire serait supérieur de 100 milliards de dollars — ce qui représente cinq fois le volume global de l'aide au développement apportée à la région — à ce qu'il est aujourd'hui si le paludisme avait été éradiqué il y a 35 ans;
E. compte tenu du fait qu'il faut consacrer chaque année 1,3 % du PNB global de l'Afrique, soit 12 milliards de dollars, au financement de ce que coûte à court terme le paludisme, en raison de la perte de journées de travail, des frais de traitement et de prévention à exposer et des conséquences du taux élevé de la mortalité infantile;
F. vu le fait que ce coût à court terme du paludisme ne tient pas compte du coût qu'il induit à long terme et qui résulte notamment de la dégradation des possibilités de développement physique et cognitif de l'enfant, de la hausse du taux de mortalité infantile, de l'impact démographique, de la baisse du revenu des familles;
G. considérant que des familles qui vivent dans la misère consacrent environ 25 % de leur revenu annuel à la prévention du paludisme et à l'achat d'antipaludéens;
H. vu le fait qu'une série de conditions favorables, dont l'existence de soins de santé bien organisés et accessibles à tous, d'une bonne infrastructure, de situations stables permettant de lutter de manière durable contre les moustiques, de campagnes de prévention suffisantes et de moyens financiers suffisants, ne sont souvent plus remplies, et qu'en conséquence la lutte contre le paludisme connaît un nouvel échec dans de nombreux pays en développement et, principalement, en Afrique;
I. compte tenu de la résistance accrue des moustiques aux insecticides et des parasites aux médicaments, qui rend la lutte contre ceux-ci et le traitement de la maladie plus difficiles;
J. considérant qu'il existe pourtant aujourd'hui des médicaments très efficaces, des moustiquaires imprégnées et d'autres moyens de prévention et de traitement du paludisme, mais qu'en raison de leur coût excessif et de problèmes structurels, ils ne sont pas disponibles là où ils devraient l'être;
K. vu la nécessité urgente d'intensifier substantiellement la lutte contre le paludisme dans les pays touchés, notamment en développant les soins de santé locaux, en diffusant beaucoup plus largement les médicaments efficaces et les moustiquaires imprégnées, en informant et en sensibilisant mieux la population menacée, de manière que l'on puisse prévenir le paludisme, le détecter et le traiter plus rapidement;
L. vu le besoin urgent de médicaments nouveaux et surtout financièrement accessibles et d'un vaccin permettant de lutter durablement contre le paludisme, ce qui nécessite des recherches innovantes dans le domaine de la biologie moléculaire, de l'immunologie et de la biotechnologie;
M. considérant qu'en 2001, la commission Macro-économie et Santé des Nations unies, qui se trouvait sous la direction autorisée du professeur Jeffrey Sachs, a estimé à environ 3 milliards de dollars par an les moyens nécessaires pour combattre efficacement le paludisme et pour endiguer son évolution, un montant qui, en 2005, après une étude plus approfondie à la Harvard School of Public Health, l'Université Columbia et l'OMS, a été fixé plus précisément à 3,2 milliards, comme étant le coût annuel de toutes les interventions contre le paludisme existant à l'heure actuelle, qui devront nécessairement être effectuées entre 2005 et 2015 si l'on veut atteindre les objectifs d'Abuja en 2010 et les objectifs du Millénaire en 2015, et qui devra donc être financé par les ménages touchés, les autorités locales et nationales et l'aide internationale;
N. se référant aux objectifs du millénaire, qui englobent la lutte contre le SIDA/HIV, la tuberculose et le paludisme et la réduction de ces maladies, qui sont autant de causes et de conséquences de la pauvreté;
O. se référant à l'initiative « Global Fund », qui dispose, grâce à la générosité des donateurs, d'un capital de 2,2 milliards de dollars qu'il réserve à des projets de lutte contre le paludisme, mais qui n'a encore versé effectivement à ce jour qu'un montant de 568 millions de dollars sur les comptes des réalisateurs de projets;
P. considérant que ces retards de paiement sont dus presque exclusivement aux nombreux obstacles administratifs et logistiques rencontrés sur place et résultant d'un manque de « capacity building »;
Q. vu les nombreuses initiatives multilatérales, bilatérales et privées qui sont prises dans le cadre de la lutte contre le paludisme et qui nécessitent une action coordonnée en vue de la transformation rapide des moyens financiers en moyens effectifs;
R. considérant que c'est précisément pour cette raison que l'OMS, l'UNICEF, le PNUD et la Banque mondiale ont fondé le « Partenariat Faire reculer le paludisme », qui a été étendu dans un second temps à des centaines de partenaires, de pays pauvres et riches, d'établissements de recherche, d'entreprises, d'ONG et de fondations, dans le but d'exploiter de manière optimale l'avantage comparatif que présente chaque partenaire et de collaborer plus étroitement à la suppression de tous les obstacles qui existent sur le terrain;
S. considérant que le Partenariat Faire reculer le paludisme est parvenu, tout d'abord, à accroître considérablement les flux financiers destinés à la lutte contre le paludisme entre 1998 et 2005 et, ensuite, à convenir d'un Plan stratégique global 2005-2015 unique, qui a été adopté à Yaoundé, par tous les acteurs, en novembre 2005. À l'instar de ce qu'avaient fait précédemment les partenaires de la lutte contre le sida, les membres du Partenariat Faire reculer le paludisme se sont engagés, à Yaoundé, à instaurer dans chaque pays le principe dit des « Three Ones », à savoir un plan national unique, une large instance de coordination unique et un cadre uniforme de surveillance et d'évaluation;
T. considérant l'engagement de la Belgique à appuyer le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (le Global Fund) sur une période pluriannuelle (soit de l'ordre de 51 millions d'euros pour la période 2001-2007);
U. reconnaissant à ce propos l'augmentation substantielle de la contribution de la Belgique au Global Fund qui est passée de 17, 8 millions d'euros pour la période 2001-2003 à 20,2 millions pour la période 2004-2007;
V. considérant néanmoins que cette contribution ne représente que 0,69 % du Global Fund et que la Belgique pourrait faire plus;
W. considérant l'engagement du gouvernement de consacrer en 2010, 0,7 % du revenu intérieur brut à l'aide publique au développement;
X. vu l'expertise spécifique de la Belgique, en particulier celle de l'Institut de médecine tropicale, en matière de prévention, d'éducation et de traitement du paludisme ainsi que de l'industrie pharmaceutique dans le domaine de la recherche et du développement de vaccins, de nouveaux médicaments et de nouveaux moyens de diagnostic
Y. compte tenu des nombreuses initiatives et contributions de notre pays à la lutte contre le paludisme, par l'entremise non seulement de la CTB mais aussi de l'Institut de médecine tropicale, de la Croix-Rouge et des ONG ainsi que de certaines firmes pharmaceutiques établies dans notre pays;
Z. se référant à un projet belge de lutte contre le paludisme au Rwanda en collaboration avec le ministère local de la Santé publique, projet qui dispose d'un budget de quelque 3 millions d'euros et qui vise à mettre en œuvre sur le terrain un programme spécifique de lutte contre le paludisme et à rechercher un traitement et de nouvelles formes de thérapie;
AA. renvoyant aux rapports du Sénat sur les relations de la Belgique avec l'Afrique centrale, en particulier avec la République démocratique du Congo et le Rwanda (doc. nos 3-254 et 3-255), qui recommandent au gouvernement de donner la priorité à la lutte contre le paludisme;
BB. se référant au rapport OMD du Sénat (Les Objectifs du Millénaire, doc. Sénat nº 3-603), adopté à l'unanimité le 24 mars 2005, dans lequel est formulée la recommandation de ne pas se borner à soutenir les programmes de diagnostic dès les premiers stades de la maladie, mais aussi de veiller à assurer une protection contre les moustiques porteurs en distribuant notamment des moustiquaires imprégnées, surtout aux femmes enceintes, et de contribuer à la distribution gratuite de médicaments efficaces aux personnes infectées, comme le prescrit l'OMS;
CC. rappelant la conférence au sommet des chefs de gouvernement africains sur le paludisme, qui s'est tenue à Abuja (Nigeria) le 25 avril 2000, au cours de laquelle ils se sont engagés à apporter leur contribution au partenariat « Faire reculer le paludisme » et en souvenir de laquelle le 25 avril est devenu la « journée africaine du paludisme »;
DD. se référant à l'audition organisée le 25 avril 2005, en commission spéciale « Mondialisation », à l'occasion de la « Journée africaine du paludisme » et au cours de laquelle ont été entendus les experts suivants: le Dr Fatoumata Nafo, directrice du département Roll Back Malaria de l'OMS, le Dr Christopher Hentschel, executive director Medicines for Malaria Venture, le Professeur Dr Marc Coosemans, chef du département de Parasitologie de l'Institut de Médecine tropicale, et le Dr Jan Van Erps, senior advisor du Partenariat Faire reculer le paludisme;
demande au gouvernement fédéral:
1. d'accorder, conformément aux nombreuses recommandations du Sénat, une attention prioritaire, dans sa politique relative à l'Afrique centrale, à la lutte contre le paludisme, le SIDA/HIV et la tuberculose, et de faire inscrire cette question à l'ordre du jour européen;
2. de prendre les initiatives nécessaires en vue d'élargir, au Nord, l'assise de la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, en ciblant plus spécialement le grand public par l'entremise des pouvoirs locaux et de la communauté allochtone de notre pays;
3. d'intensifier son soutien à l'élaboration de systèmes de santé globaux dans les pays où le paludisme est endémique, afin d'améliorer l'accès à des soins de qualité ainsi que la prévention dans la lutte contre cette maladie;
4. de renforcer la capacité des institutions locales qui planifient, exécutent et évaluent les programmes nationaux de lutte contre le paludisme;
5. de renforcer aussi la capacité des pouvoirs publics et des centres médicaux et pharmaceutiques dans les pays en développement au niveau du développement d'un système de pharmacovigilance et de leur mission de régulation en matière de qualité, de sécurité et d'efficacité des moyens destinés à la prévention, au diagnostic et au traitement du paludisme, en accordant une attention particulière au groupes les plus vulnérables tels que les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes;
6. de mettre davantage de moyens financiers à la disposition de la recherche scientifique fondamentale et opérationnelle dans la lutte contre le paludisme, notamment en investissant dans la recherche et le développement d'un vaccin efficace, de nouveaux médicaments, de diagnostics et de moyens de prévention nouveaux dans la lutte contre les moustiques anophèles;
7. d'affecter un pourcentage fixe du budget destiné à stimuler la recherche scientifique innovante, dans le cadre du septième programme-cadre de l'Union européenne, à des projets de l'industrie pharmaceutique axés spécifiquement sur des maladies qui touchent surtout la population de pays en développement, telles que le paludisme, la tuberculose et le sida;
8. de poursuivre l'augmentation régulière de la contribution de la Belgique au Global Fund conformément aux engagements du gouvernement de consacrer en 2010, 0,7 % du RNB à l'aide publique au développement;
9. de libérer des moyens significatifs pour que des partenaires belges et internationaux ayant une compétence en matière de paludisme puissent aller renforcer la capacité des autorités et des partenaires locaux des pays touchés qui sont chargés de convertir les fonds disponibles en mesures effectives de prévention et de traitement du paludisme mises à la disposition des ménages les plus vulnérables et utilisées par ceux-ci;
10. de soutenir financièrement et politiquement le partenariat « Faire reculer le paludisme », pour son secrétariat exécutif, en vue d'une meilleure synergie entre les acteurs qui permettrait de lever les nombreux obstacles sur le terrain et de transformer plus rapidement et plus aisément les fonds en moyens effectifs;
11. de plaider en faveur de médicaments et des vaccins contre le paludisme qui soient financièrement abordables et efficaces pour les populations du Sud, notamment en stimulant, dans un cadre européen, une recherche innovante en matière de production synthétique ou biogénétique moins onéreuse de la matière première artemisia annua et de ses dérivés qui entrent dans la composition des médicaments anti-paludisme (MAP), comme le recommande l'OMS;
12. de plaider, pour la prévention, le diagnostic et le traitement du paludisme en faveur de moyens répondant aux exigences de qualité propres à la Belgique, à l'Union européenne ou à l'OMS, et de tendre par conséquent à développer en matière de licences d'exportation une politique belge exigeant que les moyens ainsi destinés au pays du Sud répondent obligatoirement aux normes susvisées;
13. d'insister auprès des pays partenaires où sévit le paludisme pour qu'ils utilisent dès que possible les combinaisons thérapeutiques à base d'artémisinine (ACT), reconnues comme étant le traitement le plus efficace, et d'insister auprès des donateurs pour qu'ils soutiennent l'acquisition, la préqualification et la production locale d'ACT;
14. de veiller scrupuleusement à ce que les pays en développement puissent appliquer de manière optimale, dans le cadre de leur lutte contre le paludisme, l'Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle, y compris les mesures dérogatoires de protection de la santé publique.