(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains (CIATTEH), placé sous la tutelle du ministre de la Justice et du ministre de l'Intérieur, a été institué par l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.
Le CIATTEH poursuit un double objectif. Outre la collecte, la centralisation et l'échange de données, ce centre pourra également réaliser des analyses stratégiques afin que les actions politiques, stratégiques et, ou opérationnelles qui s'imposent puissent être menées. Le rôle du CIATTEH ne se limitera donc pas à un simple échange d'informations.
Dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains, il importe que les différents acteurs concernés disposent de suffisamment d'informations et soient en mesure de mettre les connaissances et les informations acquises à la disposition d'autres services.
À cet effet, il importe que ce centre d'information et d'analyse fonctionne dans le respect de toutes les conditions techniques annexes.
La Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite des êtres humains joue un rôle important dans le fonctionnement et la réussite du CIATTEH étant donné qu'elle doit servir d'organisme de rétroaction et de contrôle du fonctionnement du CIATTEH.
La création du CIATTEH remonte à mai 2004. Un an et demi s'est écoulé depuis lors. J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :
1. Le CIATTEH fonctionne-t-il actuellement de manière optimale ? Quelle est la situation ? Toutes les conditions techniques annexes ont-elles été respectées ?
2. La cellule interdépartementale de coordination prend-elle suffisamment à cœur sa mission d'organisme de rétroaction et de contrôle ? Quelles initiatives a-t-elle déjà prises à cet effet ?
3. Quels acteurs/services transmettent-ils des informations au CIATTEH ?
4. Pouvez-vous nous fournir un aperçu des informations relatives aux mineurs ? Combien de victimes mineures de la traite des êtres humains ont-elles été répertoriées et quel est leur statut administratif, leur pays d'origine, quel a été leur itinéraire, quel type d'exploitation ont-elles subie, ... ?
5. Quels acteurs ou services recourent-ils effectivement au CIATTEH pour faire des analyses stratégiques ?
6. Pouvez-vous me fournir un sommaire des analyses déjà effectuées ?
Réponse : L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Les questions 1, 2, 3, 5 et 6 relèvent de la compétence de ma collègue la ministre de la Justice puisque le SPF Justice préside le Comité de gestion du Centre d'information et d'analyse en matière de traite et de trafic d'êtres humains (CIATEH) ainsi que la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains.
En ce qui concerne votre quatrième question, au cours de la période du 1er janvier au 15 décembre 2005, 7 mineurs victimes de la traite des êtres humains, ont porté plainte ou fait une déclaration. Ils avaient les nationalités suivantes : soudanaise, chinoise, nigériane, bulgare, marocaine, ghanéenne et équatorienne. En ce qui concerne les victimes mineures du trafic des êtres humains, il n'y a donc aucune nationalité qui saute à l'œil.
Trois mineurs ont été trouvé dans les réseaux de prostitution. Les quatre autres ont été exploités dans différents secteurs économiques.
Ces mineurs sont en possession des documents suivants :
— 5 personnes sont en possession d'un certificat d'inscription au registre des étrangers avec une validité de 6 mois;
— 1 personne dispose d'une déclaration d'arrivée et a choisi par la suite de retourner dans son pays d'origine;
— 1 mineur a disparu avant qu'un document quelconque ne puisse lui être délivré.