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4 MAI 2006
Nº 18 DE MME ANNANE ET CONSORTS
Remplacer le point T des considérants par ce qui suit:
« T. considérant l'engagement de la Belgique à appuyer le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme (le Global Fund) sur une période pluriannuelle; »
Justification
La Belgique n'a pas signé de convention avec le Global Fund. Le Global Fund reçoit ses fonds des pays et organisations membres via des contributions volontaires, et le montant de celles-ci n'est aucunement fixé par une convention. Par contre, la Belgique s'est effectivement engagée à verser sur la période 2001-2007 (et non 2004-2007) des contributions de l'ordre de 40 millions d'euros.
Nº 19 DE MME ANNANE ET CONSORTS
Insérer, dans les considérants, un point Tbis libellé comme suit:
« Tbis. reconnaissant à ce propos l'augmentation substantielle de la contribution de la Belgique au Global Fund qui est passée de 17, 8 millions d'euros pour la période 2001-2003 à 20,2 millions pour la période 2004-2007; »
Justification
Le considérant Tbis vient en complément du considérant T et précise l'augmentation de la contribution de la Belgique au Global Fund.
Nº 20 DE MME ANNANE ET CONSORTS
Remplacer le point U des considérants par ce qui suit:
« U. considérant néanmoins que cette contribution ne représente que 0,69 % du Global Fund et que la Belgique pourrait faire plus; »
Justification
La référence des 1,55 % ne veut plus rien dire du tout. Elle est basée sur la clef de répartitions des Institutions de Bretton Woods (le FMI, la BM) et ne s'applique — en théorie — qu'aux contributions statutaires. Or, le financement du Global Fund ne repose que sur des contributions volontaires. Par ailleurs, ce chiffre de 1,55 % est très relatif dans son application. La référence à la « capacité économique » ne correspond à rien de concret et conditionne même notre devoir de solidarité à l'économie, alors qu'il s'agit ici d'un engagement moral et politique à contribuer davantage.
Nº 21 DE MME ANNANE ET CONSORTS
Insérer, dans les considérants, un point Ubis, libellé comme suit:
« Ubis. considérant l'engagement du gouvernement de consacrer en 2010, 0,7 % du revenu intérieur brut à l'aide publique au développement; »
Justification
Il est important par contre de rappeler cet engagement. En 2005, nous en étions à 0,53 %.
Nº 22 DE MME ANNANE ET CONSORTS
Dans les recommandations, remplacer le point 7 par ce qui suit:
« 7. de poursuivre l'augmentation régulière de la contribution de la Belgique au Global Fund conformément aux engagements du gouvernement de consacrer en 2010, 0,7 % du revenu intérieur brut à l'aide publique au développement; »
Justification
Cet amendement répond à un souci de cohérence par rapport à l'amendement nº 20. Par ailleurs, il convient en effet de rappeler au gouvernement de ne pas oublier le Global Fund lorsqu'il s'agira de répartir les fonds supplémentaires mis à la disposition de l'aide publique au développement.
| Jihane ANNANE Annemie VAN de CASTEELE Jacinta DE ROECK. |
Nº 23 DE MME VAN de CASTEELE ET CONSORTS
Compléter le considérant V comme suit:
« ainsi que de l'industrie pharmaceutique dans le domaine de la recherche et du développement de vaccins, de nouveaux médicaments et de nouveaux moyens de diagnostic; »
Justification
Il faut compléter la référence aux efforts consentis en la matière. L'industrie pharmaceutique fournit elle aussi des efforts substantiels dans ce domaine.
Nº 24 DE MME VAN de CASTEELE ET CONSORTS
Compléter le considérant W comme suit:
« , ainsi que de certaines firmes pharmaceutiques établies dans notre pays; »
Justification
Il faut compléter la référence aux efforts consentis en la matière. Certaines firmes pharmaceutiques fournissent elles aussi des efforts dans ce domaine.
Nº 25 DE MME VAN de CASTEELE ET CONSORTS
Remplacer le point 5 du dispositif par la disposition suivante:
« 5. de renforcer aussi la capacité des pouvoirs publics et des centres médicaux et pharmaceutiques dans les pays en développement au niveau du développement d'un système de pharmacovigilance et de leur mission de régulation en matière de qualité, de sécurité et d'efficacité des moyens destinés à la prévention, au diagnostic et au traitement du paludisme, en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables tels que les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes; »
Justification
Il s'agit en l'espèce de précisions.
Nº 26 DE MME VAN de CASTEELE ET CONSORTS
Au point 10 du dispositif, apporter les modifications suivantes:
A. après le mot « médicaments », insérer les mots « et de vaccins »;
B. après les mots « du Sud » ajouter le membre de phrase suivant: « , notamment en stimulant, dans un cadre européen, une recherche innovante en matière de production synthétique ou biogénétique moins onéreuse de la matière première artemisia annua et de ses dérivés qui entrent dans la composition des médicaments anti-paludisme (MAP), comme le recommande l'OMS ».
Nº 27 DE MME VAN de CASTEELE ET CONSORTS
Dans le dispositif, insérer un point 6bis (nouveau), rédigé comme suit:
« 6bis. d'affecter un pourcentage fixe du budget destiné à stimuler la recherche scientifique innovante, dans le cadre du septième programme-cadre de l'Union européenne, à des projets de l'industrie pharmaceutique axés spécifiquement sur des maladies qui touchent surtout la population de pays en développement, telles que le paludisme, la tuberculose et le sida; ».
| Annemie VAN de CASTEELE. Pierre GALAND. Jacinta DE ROECK. François ROELANTS du VIVIER. |