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De voorzitter. - De heer Didier Donfut, staatssecretaris voor Europese Zaken, toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, antwoordt.
Mevrouw Christel Geerts (SP.A-SPIRIT). - Het Kringloopfonds investeert in ondernemingen in de sociale economie en in maatschappelijk verantwoorde ondernemingen die op sociaal, ethisch en milieuvlak het voortouw nemen in de reguliere economie. Via leningen met interessante rentevoeten en participaties krijgen de ondernemers toegang tot het nodige kapitaal om levensnoodzakelijke investeringen te doen en zo de levensvatbaarheid van hun onderneming te waarborgen.
Uit tussentijdse rapporten en eerdere antwoorden van de staatssecretaris kregen we een overzicht van de dynamiek die het Kringloopfonds ontwikkelde. Hierin werd onder meer verklaard dat eind 2006 50 miljoen euro moet zijn besteed om 3.100 nieuwe banen in de sector te scheppen. Hoeveel werd er in 2005 besteed en zet de groei zich ook dit jaar door?
We hebben gezien dat het Kringloopfonds zich engageert bij te dragen tot de versterking van de financiële structuur van bestaande ondernemingen in de sociale economie, maar dat het ook de oprichting van nieuwe ondernemingen mogelijk wil maken. Om hoeveel nieuwe ondernemingen gaat het? Hoeveel banen werden er via het fonds gegenereerd? Wordt de ambitie van 3.100 nieuwe banen waargemaakt? Gaat het om tijdelijke of permanente jobs? Stromen de werknemers later door naar het reguliere economische circuit?
Tot slot nog twee vragen over de projecten en partners. Het Kringloopfonds werkt samen met vijf concrete projecten. Werden er nog nieuwe opgestart en hoe verloopt de samenwerking? Hoe verloopt de samenwerking met de huidige partners?
M. Didier Donfut, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères. - Je vous lis la réponse du secrétaire d'État Van Weert.
Dans le courant de l'année 2005, le Fonds de l'économie sociale et durable a pris un engagement dans 63 dossiers pour un montant total d'un peu plus de 6,5 millions d'euros. Je vous communiquerai ultérieurement le tableau dont je dispose à cet égard. Cela s'est fait tant par l'octroi du financement direct aux entreprises que par une intervention via un des partenaires du Fonds de l'économie sociale et durable.
Cinquante-sept crédits ont été autorisés et six participations ont été prises dans le capital des sociétés de l'économie sociale et durable, soit un doublement du nombre d'initiatives favorisées par rapport à 2004.
En 2005, a commencé l'exécution du plan de communication en vue de mieux faire connaître le Fonds dans le secteur. Un accord de coopération a également été signé en 2005 avec un quatrième partenaire, Sowecsom, et au début de l'année 2006, une coopération a commencé avec un partenaire bancaire spécialisé dans le financement de l'économie durable. Ces projets doivent conduire à une augmentation sensible des crédits et des participations à octroyer en 2006.
Ainsi, dans le courant du premier trimestre de 2006, le Fonds de l'économie sociale et durable réalise déjà une croissance permettant d'approuver seize financements pour un montant total de 4.539.312 euros. Si cette croissance des premiers mois est projetée sur l'ensemble de l'année 2006, on obtient un montant analysé d'investissements de 18,2 millions d'euros. Cette croissance sera encore augmentée dans le courant de l'année 2006, étant donné que le Fonds de l'économie sociale et durable financera plus activement le secteur de l'économie durable. Je vous communiquerai également le tableau dont je dispose à ce sujet.
Depuis sa création, le Fonds de l'économie sociale et durable a déjà octroyé des financements à 94 entreprises différentes de l'économie sociale et durable, dont 17 nouvelles entreprises, soit 20% du total des entreprises financées.
Les financements accordés aux 94 entreprises différentes ont assuré une consolidation de l'emploi de 2.876 employés et une création d'emplois à court terme comme résultat direct des investissements financés de 805 emplois. Cela signifie qu'environ un nouvel emploi est créé par tranche de 20.000 euros, ce qui correspond à 3.100 emplois à créer par un financement total de 52,5 millions d'euros. La majorité des nouveaux emplois concerne des jobs pour les personnes des groupes à risque.
Il s'agit presque exclusivement d'emplois avec un contrat de longue durée ou de durée indéterminée. Les emplois créés dans les sociétés d'apprentissage - emplois d'une durée limitée à un an - ne sont pas pris en compte dans les chiffres sur l'emploi évoqués ci-dessus.
Le Fonds de l'économie sociale et durable a également financé un nombre de sociétés d'apprentissage, d'EFT, Entreprises et ateliers de formation par le travail, et d'OISP, Organismes d'insertion sociale et professionnelle. Ces sociétés offrent des formations aux personnes des groupes à risque en vue de leur transition au circuit de travail régulier. Les chiffres corrects concernant la transition des sociétés d'apprentissage et de formation par le travail financées ne sont pas connus du Fonds de l'économie sociale et durable. Il faudrait examiner ces données.
Les cinq projets cités ne constituent qu'une partie des entreprises financées, reprises à titre d'exemple sur notre site internet et dans notre dépliant. Comme je l'ai dit, le Fonds de l'économie sociale et durable a déjà financé 94 entreprises différentes, dont dix-sept nouvelles entreprises.
Le financement de l'économie sociale et de l'économie durable se fait en coopération avec certaines institutions financières.
Lors de la fondation du Fonds de l'économie sociale et durable, le gouvernement a choisi de collaborer avec les institutions spécialisées existantes, comme prévu dans le contrat de gestion conclu avec le Fonds de l'économie sociale et durable. Ce Fonds a ainsi déjà signé un accord de coopération avec les sociétés Hefboom et Trividend du côté flamand et avec Crédal et Sowecsom du côté wallon. Ces bailleurs de fonds, souvent des coopératives financières, se concentrent spécifiquement sur le financement de l'économie sociale.
Les institutions financières avec lesquelles le Fonds de l'économie sociale et durable a un partenariat assurent le front office pour ce Fonds. Elles aident le client lorsqu'il fait sa demande de crédit, la déposent ensuite au Fonds de l'économie sociale et durable et transfèrent les fonds libérés au bénéficiaire après approbation par le Fonds de l'économie sociale et durable. Les partenaires soutiennent une partie du financement par leurs propres ressources. L'avantage est que le bénéficiaire final a affaire à une seule contrepartie.
Conformément à ses statuts, le Fonds de l'économie sociale et durable peut directement et toujours accorder des crédits et prendre des participations dans le capital des entreprises.
Le cofinancement apporté par les partenaires du Fonds de l'économie sociale et durable a assuré une introduction input supplémentaire de ressources dans le secteur de l'économie sociale et durable.
Sur les 57 crédits approuvés en 2005, 49 ont été accordés par l'intervention d'un des partenaires du Fonds de l'économie sociale et durable. Le cofinancement apporté par les partenaires se montait à 1.549.947 euros, soit 28% du montant total des crédits approuvés par le Fonds en 2005.
Le cofinancement par le Fonds de l'économie sociale et durable permet à un groupe plus important de sociétés et d'organisations de l'économie sociale d'avoir accès à un crédit ou des capitaux auprès des bailleurs de fonds alternatifs.
Mevrouw Christel Geerts (SP.A-SPIRIT). - Ik dank de staatssecretaris voor het uitgebreide antwoord. Het verheugt me dat het Kringloopfonds een betekenisvolle dynamiek vertoont.