Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 27 AVRIL 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Décès d'un ancien sénateur

Pétitions

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Luc Willems au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le futur emplacement des services publics fédéraux d'Alost» (nº 3-1096)

Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la situation des demandeurs d'asile et des sans-papiers de nationalité iranienne» (nº 3-1101)

Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'enfermement d'enfants dans des centres fermés» (nº 3-1106)

Question orale de M. Jurgen Ceder au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le trafic de stupéfiants dans des ASBL situées à Anvers» (nº 3-1107)

Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les négociations à l'Organisation mondiale du commerce et le volet agricole» (nº 3-1097)

Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre de la Défense sur «les projets de réforme de l'armée» (nº 3-1104)

Question orale de M. Frank Creyelman au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la loi IKEA» (nº 3-1103)

Question orale de M. Jan Steverlynck à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la loi-cadre annoncée concernant les faux indépendants» (nº 3-1098)

Question orale de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le parquet de Bruxelles» (nº 3-1100)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la répétibilité des honoraires» (nº 3-1105)

Question orale de M. Jean-Marie Dedecker au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la lutte contre la fraude aux allocations» (nº 3-1099)

Question orale de M. Philippe Mahoux au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vente de faux médicaments» (nº 3-1095)

Projet de loi autorisant l'utilisation de défibrillateurs automatiques par des non-médecins (Doc. 3-1586) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation (de Mme Annemie Van de Casteele et consorts, Doc. 3-1018)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi rétablissant l'article 61 du Code civil en ce qui concerne la preuve de la naissance à défaut d'acte de naissance (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 3-54)

Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil (de Mme Sabine de Bethune, Doc. 3-163)

Discussion générale

Discussion des articles de la proposition de loi rétablissant l'article 61 du Code civil en ce qui concerne la preuve de la naissance à défaut d'acte de naissance (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 3-54)

Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le taux d'élucidation des infractions» (nº 3-1569)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les habilitations de sécurité pour les entreprises» (nº 3-1572)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les lenteurs de la justice belge» (nº 3-1576)

Ordre des travaux

Votes

Projet de loi autorisant l'utilisation des défibrillateurs automatiques «externes» (Doc. 3-1586) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de faciliter la preuve de l'état des personnes à défaut d'acte d'état civil (de Mme Clotilde Nyssens, Doc. 3-54)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au vice-premier ministre et ministre des Finances et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique et au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le projet de loi sur les fonds de pension paneuropéens» (nº 3-1564)

Demande d'explications de M. Stefaan Noreilde au vice-premier ministre et ministre des Finances et au secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale sur «les mesures destinées à faire obstacle au financement du terrorisme» (nº 3-1575)

Demande d'explications de Mme Christel Geerts au vice-premier ministre et ministre des Finances et au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la constitution de la pension» (nº 3-1581)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les provisions en vue de financer le démantèlement des centrales nucléaires» (nº 3-1565)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre de la Coopération au Développement sur «le gonflement artificiel de statistiques relatives à l'aide au développement» (nº 3-1580)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fabrication de maladies par l'industrie pharmaceutique» (nº 3-1566)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consultation de l'internet pour des informations médicales» (nº 3-1578)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les dangers inhérents au brûlage journalier de bâtons d'encens» (nº 3-1579)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réintégration d'indépendants inaptes au travail par le biais d'une activité professionnelle limitée» (nº 3-1521)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer» (nº 3-1554)

Demande d'explications de M. Jan Steverlynck à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la mensualisation des cotisations sociales des travailleurs indépendants en cas d'incapacité de travail» (nº 3-1571)

Demande d'explications de Mme Christel Geerts au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le vaccin pneumococcique» (nº 3-1570)

Demande d'explications de Mme Christel Geerts au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le forfait palliatif» (nº 3-1577)

Demande d'explications de Mme Christel Geerts à la secrétaire d'état au Développement durable et à l'Économie sociale sur «le Fonds de l'économie sociale et durable» (nº 3-1573)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «la problématique, pour les personnes autres que le conjoint de la personne handicapée, de l'allocation du mois au cours duquel le bénéficiaire est décédé» (nº 3-1568)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocation

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Tribunal de commerce

Tribunal de première instance

Tribunaux du travail

Comité consultatif de Bioéthique

Commission nationale permanente du Pacte culturel