Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 20 AVRIL 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Doc. 3-1460) (Procédure d'évocation)

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 2 de Mme Nyssens.

Vote nº 1

Présents : 68
Pour : 30
Contre : 36
Abstentions : 2

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme Marie-Hélène Crombé-Berton (MR). - Je voulais m'abstenir.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 15 de M. Cheffert et consorts.

Vote nº 2

Présents : 69
Pour : 33
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 20 de Mme De Schamphelaere.

Vote nº 3

Présents : 69
Pour : 33
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement nº 28 de Mme De Schamphelaere. Cet amendement n'est donc pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 16 de M. Ceder en Mme Van dermeersch.

Vote nº 4

Présents : 69
Pour : 21
Contre : 48
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 39 de Mme Nyssens.

Vote nº 5

Présents : 69
Pour : 20
Contre : 45
Abstentions : 4

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 21 de Mme De Schamphelaere.

Vote nº 6

Présents : 69
Pour : 31
Contre : 36
Abstentions : 2

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 29 de Mme De Schamphelaere.

Vote nº 7

Présents : 69
Pour : 30
Contre : 37
Abstentions : 2

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 10 de M. Cheffert et consorts.

Vote nº 8

Présents : 69
Pour : 33
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 4 de Mme Nyssens.

Vote nº 9

Présents : 69
Pour : 30
Contre : 37
Abstentions : 2

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 37 de Mme Defraigne et M. Cheffert.

Vote nº 10

Présents : 69
Pour : 33
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 38 de Mme Nyssens.

Vote nº 11

Présents : 69
Pour : 33
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 19 de Mme Defraigne et consorts.

Vote nº 12

Présents : 69
Pour : 34
Contre : 34
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

Mevrouw Annemie Van de Casteele (VLD). - Ik heb lang geluisterd en getwijfeld. We hebben een zware verantwoordelijk in dit debat, dat uiteraard een ethisch debat is maar dat jammer genoeg ook symbolisch geladen is. Voor mij gaat het alleen over het belang van het kind. Een aantal kinderen kunnen door dit wetsvoorstel beter worden beschermd. We hadden het voorstel van amendement in de commissie gesteund, omdat we dachten dat we daardoor een breder draagvlak konden doen ontstaan. Als het amendement hier echter wordt goedgekeurd, moet het voorstel naar de Kamer worden teruggestuurd en dan weten we helemaal niet meer wat er van zal geworden. Omdat ik hierover twijfels heb, heb ik mij bij de stemming onthouden.

Over alle amendementen in verband met het zorgouderschap heb ik tegengestemd. Dat betekent niet dat wij daar geen voorstander van zijn. Ik betreur dat het debat daarover niet eerst kon worden gevoerd. Ik verwijs naar het standpunt dat mevrouw Laloy heeft verdedigd en ik blijf ook vragende partij om zo snel mogelijk ook voor al die andere nieuwe samenlevingsvormen te voorzien in een betere bescherming van de ouders en de kinderen, zodat er misschien minder nood zal zijn aan adoptieprocedures voor nieuw samengestelde gezinnen, ongeacht of het homo- of heterogezinnen zijn.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 11 de M. Cheffert et consorts.

Vote nº 13

Présents : 69
Pour : 33
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 17 de M. Ceder et Mme Van dermeersch.

Vote nº 14

Présents : 69
Pour : 12
Contre : 55
Abstentions : 2

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 22 de Mme De Schamphelaere.

Vote nº 15

Présents : 69
Pour : 30
Contre : 36
Abstentions : 3

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 3 de Mme Nyssens.

Vote nº 16

Présents : 67
Pour : 29
Contre : 36
Abstentions : 2

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 30 de Mme De Schamphelaere.

Vote nº 17

Présents : 69
Pour : 32
Contre : 36
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 18 de M. Ceder et Mme Van dermeersch.

Vote nº 18

Présents : 69
Pour : 13
Contre : 54
Abstentions : 2

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 23 de Mme De Schamphelaere.

Vote nº 19

Présents : 69
Pour : 32
Contre : 36
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour l'amendement nº 31 de Mme De Schamphelaere Cet amendement n'est donc pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 5 de Mme Nyssens.

Vote nº 20

Présents : 69
Pour : 33
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 24 de Mme De Schamphelaere.

Vote nº 21

Présents : 69
Pour : 32
Contre : 36
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 32 de Mme De Schamphelaere.

Vote nº 22

Présents : 69
Pour : 32
Contre : 36
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 6 de Mme Nyssens.

Vote nº 23

Présents : 69
Pour : 32
Contre : 36
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 7 de Mme Nyssens.

Vote nº 24

Présents : 69
Pour : 32
Contre : 36
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 25 de Mme De Schamphelaere.

Vote nº 25

Présents : 68
Pour : 31
Contre : 36
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 33 de Mme De Schamphelaere.

Vote nº 26

Présents : 68
Pour : 31
Contre : 36
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 8 de Mme Nyssens.

Vote nº 27

Présents : 69
Pour : 32
Contre : 36
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements n^os 26 et 34 de Mme De Schamphelaere Ces amendements ne sont donc pas adoptés.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 9 de Mme Nyssens.

Vote nº 28

Présents : 69
Pour : 32
Contre : 36
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

-Le même résultat de vote est accepté pour les amendements n^os 27 et 35 de Mme De Schamphelaere Ces amendements ne sont donc pas adoptés.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 12 de M. Cheffert et consorts.

Vote nº 29

Présents : 69
Pour : 33
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 36 de Mme De Schamphelaere.

Vote nº 30

Présents : 69
Pour : 32
Contre : 36
Abstentions : 1

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 13 de M. Cheffert et consorts.

Vote nº 31

Présents : 69
Pour : 33
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons sur l'amendement nº 14 de M. Cheffert et consorts.

Vote nº 32

Présents : 69
Pour : 33
Contre : 36
Abstentions : 0

-L'amendement n'est pas adopté.

Mme la présidente. - Nous votons à présent sur l'ensemble du projet de loi.

Vote nº 33

Présents : 69
Pour : 34
Contre : 33
Abstentions : 2

-Le projet de loi est adopté sans modification. Par conséquent, le Sénat est censé avoir décidé de ne pas l'amender.

-Il sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.