Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 20 AVRIL 2006 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Pétitions

Prise en considération de propositions

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Lionel Vandenberghe au ministre des Affaires étrangères sur «les poursuites à l'encontre de partisans de Falun Gong en Chine et le trafic d'organes qui irait de pair» (nº 3-1088)

Question orale de M. Berni Collas au secrétaire d'État aux Entreprises publiques sur «la non-disponibilité des sites des entreprises publiques fédérales en allemand» (nº 3-1085)

Question orale de M. André Van Nieuwkerke au ministre de la Mobilité sur «les marsouins morts échoués sur notre littoral» (nº 3-1089)

Demande d'explications de Mme Annemie Van de Casteele au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le diabète» (nº 3-1517)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le fonctionnement du tribunal de police de Bruxelles» (nº 3-1525)

Demande d'explications de Mme Clotilde Nyssens au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la situation des ressortissants afghans séjournant en Belgique» (nº 3-1526)

Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Doc. 3-1460) (Procédure d'évocation)

Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (de M. Jean-Marie Cheffert et Mme Jihane Annane, Doc. 3-1317)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Doc. 3-1460) (Procédure d'évocation)

Votes

Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe (Doc. 3-1460) (Procédure d'évocation)

Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe (de M. Jean-Marie Cheffert et Mme Jihane Annane, Doc. 3-1317)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatemala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 14 avril 2005 (Doc. 3-1524)

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Luxembourg le 27 mai 2005 (Doc. 3-1525)

Proposition de résolution concernant les enfants dans les conflits armés (de Mme Sabine de Bethune et consorts, Doc. 3-1370)

Proposition de résolution sur la situation politique et les droits de l'homme en Birmanie (de MM. François Roelants du Vivier et Philippe Mahoux, Doc. 3-1585)

Proposition de résolution visant à la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental (de M. Philippe Mahoux, Doc. 3-1556)

Proposition de résolution visant à soutenir les facteurs critiques de succès nécessaires à la réussite de l'e-société (de M. Jean-Marie Dedecker, Doc. 3-1430)

Ordre des travaux

Questions orales

Question orale de M. Luc Willems à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'avenir du Tribunal du travail d'Alost» (nº 3-1084)

Question orale de M. Christian Brotcorne à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la communauté compétente dans le cadre des procédures d'adoption» (nº 3-1092)

Question orale de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la politique menée qui a permis à Mme Erdal de s'échapper» (nº 3-1087)

Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'affaire Fehriye Erdal» (nº 3-1091)

Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la multiplication des occupations des églises par les sans-papiers» (nº 3-1082)

Question orale de M. Joris Van Hauthem au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'annulation par le Conseil d'État des premières circulaires relatives à l'accord dit de courtoisie linguistique» (nº 3-1090)

Question orale de M. Stefaan Noreilde au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les mesures à prendre face à la multiplication des vols de chargement» (nº 3-1093)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nouvelle loi sur l'adoption» (nº 3-1505)

Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les contacts d'une série de terroristes britanniques avec la maffia russe en Belgique» (nº 3-1518)

Demande d'explications de M. Jurgen Ceder à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le contrôle de l'affectation de la subvention destinée à l'ancien exécutif des musulmans de Belgique» (nº 3-1519)

Demande d'explications de Mme Erika Thijs au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le projet d'arrêté royal fixant les normes relatives aux frais des services d'incendie» (nº 3-1502)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le classement sans suite, par la police, de petits délits» (nº 3-1562)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice et au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'attitude adoptée par la SABAM et le ministère compétent dans le cadre du litige relatif aux droits du hit mondial `You Are Not Alone'» (nº 3-1563)

Demande d'explications de M. Jurgen Ceder au vice-premier ministre et ministre des Finances et à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le compte à vue dormant du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales» (nº 3-1527)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le rapport relatif au commerce des armes» (nº 3-1498)

Demande d'explications de Mme Jacinta De Roeck au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances sur «la subvention à l'épanouissement culturel et sportif et la participation sociale des CPAS» (nº 3-1524)

Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem au ministre de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la réduction sur la facture de gaz» (nº 3-1557)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Non-évocation

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour d'arbitrage - Arrêts

Cour d'arbitrage - Questions préjudicielles

Cour d'arbitrage - Recours

Cour d'appel

Auditorats du Travail

Parquets

Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police

Tribunaux de commerce

Tribunaux de première instance

Tribunaux du travail

SPF Personnel et Organisation - Fonction publique - Redistribution du travail dans le secteur public