3-1213/2 | 3-1213/2 |
18 AVRIL 2006
Nº 1 DE MME de BETHUNE
Au point E des considérants, entre les mots « 1,3 % du PNB global de l'Afrique » et les mots « au financement » insérer les mots « , soit 12 milliards de dollars, ».
Justification
Ce chiffre précise ce que représente 1,3 % du PNB total de l'Afrique.
Nº 2 DE MME de BETHUNE
Au point J des considérants, supprimer les mots « et peu coûteux ».
Justification
Parler de médicaments peu coûteux est en contradiction avec le considérant L, où il est fait référence au besoin urgent de médicaments nouveaux et surtout financièrement accessibles. En outre, le prix de revient actuel des thérapies de combinaison est au moins dix fois plus élevé que celui de la monothérapie utilisée précédemment.
Nº 3 DE MME de BETHUNE
Au point K des considérants, remplacer les mots « de manière que l'on puisse détecter et prévenir plus rapidement le paludisme » par les mots « de manière que l'on puisse prévenir le paludisme, le détecter et le traiter plus rapidement ».
Justification
Le logique de la lutte contre le paludisme dans le Sud veut que l'on s'efforce d'abord et avant tout d'éviter que les gens ne soient contaminés. C'est la raison pour laquelle il est important qu'ils disposent là-bas de moustiquaires, qu'ils les installent et qu'ils dorment effectivement à l'abri de celles-ci. Pour les personnes qui contractent malgré tout le paludisme, il est surtout important que l'on identifie les symptômes de la maladie et que l'on traite rapidement les malades. À cet effet, on doit pouvoir disposer rapidement de médicaments efficaces et également savoir comment les utiliser de manière effective.
Nº 4 DE MME de BETHUNE
Compléter le point M des considérants par ce qui suit:
« , un montant qui, en 2005, après une étude plus approfondie à la Harvard School of Public Health, l'Université Columbia et l'OMS, a été fixé plus précisément à 3,2 milliards, comme étant le coût annuel de toutes les interventions contre la malaria existant à l'heure actuelle, qui devront nécessairement être effectuées entre 2005 et 2015 si l'on veut atteindre les objectifs d'Abuja en 2010 et les objectifs du Millénaire en 2015, et qui devra donc être financé par les ménages touchés, les autorités locales et nationales et l'aide internationale ».
Nº 5 DE MME de BETHUNE
Au point O des considérants, remplacer respectivement les chiffres « 1,827 milliard de dollars » et « 259 millions de dollars » par « 2,2 milliards de dollars » et « 568 millions de dollars ».
Justification
Il s'agit d'une actualisation des chiffres sur la base des informations fournies par le Global Fund.
Nº 6 DE MME de BETHUNE
Insérer dans les considérants un point Rbis (nouveau), libellé comme suit:
« Rbis. Considérant que le Roll Back Malaria Partnership est parvenu, tout d'abord, à accroître considérablement les flux financiers destinés à la lutte contre le paludisme entre 1998 et 2005 et, ensuite, à convenir d'un Plan stratégique global 2005-2015 unique, qui a été adopté à Yaoundé, par tous les acteurs, en novembre 2005. À l'instar de ce qu'avaient fait précédemment les partenaires de la lutte contre le sida, les partenaires de Roll Back Malaria se sont engagés, à Yaoundé, à instaurer dans chaque pays le principe dit des « Three Ones », à savoir un plan national unique, une large instance de coordination unique et un cadre uniforme de surveillance et d'évaluation; ».
Justification
Le Forum V du Roll Back Malaria Partnership qui s'est tenu à Yaoundé les 18 et 19 novembre 2005 a joué un rôle pionnier en ce sens que tous les partenaires de la lutte contre le paludisme ont approuvé non seulement le Plan stratégique global 2005-2015, mais également le « Yaoundé Call to Action ». Cet « appel » institue trois principes clés, les « three ones », le but étant de mettre tous les moyens en œuvre de la manière la plus efficiente et la plus effective et, en même temps, de s'assurer de la possibilité d'une intervention rapide et d'une surveillance et d'une évaluation uniformes.
Nº 7 DE MME de BETHUNE
Dans le point S des considérants, remplacer le montant de « 20,2 millions d'euros » par « 40,6 millions de dollars ».
Justification
Le montant de 20,2 millions d'euros est dépassé, dès lors que lors du contrôle budgétaire de la mi-2005, le gouvernement s'est engagé à majorer de 10 millions d'euros le montant global pour la période 2004-2007. Ce montant sera versé en 2006 et 2007 en plus des montants déjà promis au Global Fund. Sur la base des chiffres fournis par le Global Fund (comprenant aussi bien les sommes déjà versées au Global Fund que les sommes promises pour 2006 et 2007), la Belgique s'est engagée à verser pour la période 2004-2007 la somme, convertie en dollars, de 40 643 000 millions de dollar.
Nº 8 DE MME de BETHUNE
Remplacer le point T des considérants par ce qui suit:
« Considérant que la contribution actuelle de la Belgique au Global Fund n'est que de 0,69 % alors que, au vu de sa capacité économique, 1,55 % serait une contribution honnête; ».
Justification
Selon les analyses de la Banque mondiale, la contribution de notre pays ne représente que 0,69 % du total des contributions des donneurs pour la période 2004-2007. Or, les pays qui nous entourent contribuent bien davantage: les Pays-Bas pour 3,14 %, le Danemark pour 1,31 % et la Suède pour 2,42 %. Si la Belgique contribuait en proportion de sa capacité économique, cette quote-part représenterait, selon la Banque mondiale, 1,55 %.
Nº 9 DE MME de BETHUNE
Au point V des considérations, entre les mots « de l'Institut de médecine tropicale » et les mots « et des ONG », insérer les mots « , de la Croix-Rouge, ».
Justification
L'amendement complète l'énumération des partenaires associés à la lutte contre le paludisme.
Nº 10 DE MME de BETHUNE
Dans les considérants, insérer un point AA (nouveau), rédigé comme suit:
« AA. Se référant à l'audition organisée le 25 avril 2005, en commission spéciale « Mondialisation », à l'occasion de la « Journée africaine du paludisme » et au cours de laquelle ont été entendus les experts suivants: le Dr Fatoumata Nafo, directrice du département Roll Back Malaria de l'OMS, le Dr Christopher Hentschel, executive director Medicines for Malaria Venture, le Professeur Dr Marc Coosemans, chef du département de Parasitologie de l'Institut de Médecine tropicale, et le Dr Jan Van Erps, senior advisor du Roll Back Malaria Partnership. ».
Justification
Le 25 avril 2005, la commission spéciale « Mondialisation » a organisé une audition sur le paludisme dans le cadre de la Journée africaine du paludisme. À cette occasion, elle avait invité des spécialistes belges et étrangers.
Nº 11 DE MME de BETHUNE
Insérer dans les recommandations un point 1bis (nouveau), rédigé comme suit:
« 1bis. de prendre les initiatives nécessaires en vue d'élargir, au Nord, l'assise de la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, en ciblant plus spécialement le grand public par l'entremise des pouvoirs locaux et de la communauté allochtone de notre pays; »
Justification
Dans le cadre de sa politique, le gouvernement se doit de prendre les mesures nécessaires pour sensibiliser les citoyens du Nord au fait que la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose est un des moyens de rompre le cercle vicieux de la pauvreté au Sud. Tant les pouvoirs publics communaux que la communauté allochtone des pays du Sud peuvent jouer un rôle central à cet égard.
Nº 12 DE MME de BETHUNE
Insérer dans les recommandations un point 3bis (nouveau), rédigé comme suit:
« 3bis. de renforcer aussi la capacité des pouvoirs publics dans les pays en développement au niveau de leur mission de régulation en matière de qualité, de sécurité et d'efficacité des moyens destinés à la prévention, au diagnostic et au traitement du paludisme; ».
Justification
Les pays occidentaux ne doivent pas contrôler les médicaments contre le paludisme qui sont destinés à l'exportation. Par conséquent, le contrôle relève de la responsabilité du pays du Sud qui réceptionne les médicaments mais qui, souvent, n'est pas ou pas suffisamment en mesure de le faire. En renforçant la capacité locale en matière de contrôle, on peut empêcher que des médicaments non efficaces ou même des pseudo-médicaments contre le paludisme n'aient accès au marché des pays du Sud.
Nº 13 DE MME de BETHUNE
Supprimer le point 5 des recommandations.
Justification
Le gouvernement a entre-temps honoré ses engagements puisque les contributions promises pour l'année 2005 ont été payées.
Nº 14 DE MME de BETHUNE
Insérer dans les recommandations un point 5bis (nouveau), rédigé comme suit:
« 5bis. d'augmenter la contribution actuelle de la Belgique en proportion de sa capacité économique, de manière qu'elle atteigne une quote-part de 1,55 % des contributions au Global Fund, conformément à l'analyse de la Banque mondiale; ».
Justification
D'après les analyses de la Banque mondiale, la contribution de notre pays ne représente actuellement que 0,69 % du total des contributions des donateurs pour la période 2004-2007. La Banque mondiale estime que, si la Belgique fournissait une contribution proportionnelle à sa capacité économique, celle-ci atteindrait une quote-part de 1,55 %.
Nº 15 DE MME de BETHUNE
Dans les recommandations, remplacer le point 6 par ce qui suit:
« de libérer des moyens significatifs pour que des partenaires belges et internationaux ayant une compétence en matière de paludisme puissent aller renforcer la capacité des autorités et des partenaires locaux des pays touchés qui sont chargés de convertir les fonds disponibles en mesures effectives de prévention et de traitement du paludisme mises à la disposition des ménages les plus vulnérables et utilisées par ceux-ci; »
Justification
Toute une série d'obstacles et de points faibles font que les ressources disponibles ne sont utilisées effectivement pour l'acquisition de moustiquaires et de médicaments salvateurs qu'avec beaucoup de retard. Certains de ces obstacles et de ces points faibles, comme le degré de scolarisation des professionnels de la santé et l'état des routes, sont de nature plutôt institutionnelle, tandis que d'autres ont trait spécifiquement au paludisme et peuvent être palliés plus facilement, par exemple en utilisant de nouveaux médicaments, en apprenant aux mères de famille comment traiter, à la maison, une crise de paludisme, en distribuant des moustiquaires, en menant des campagnes pour inciter les gens à dormir sous des moustiquaires, etc. Les acteurs locaux qui luttent contre le paludisme sont en mesure de relever les défis en question, à condition que l'on développe les capacités nécessaires.
Nº 16 DE MME de BETHUNE
Insérer dans les recommandations un point 8bis (nouveau), rédigé comme suit:
« 8bis. de plaider, pour la prévention, le diagnostic et le traitement du paludisme, en faveur de moyens répondant aux exigences de qualité propres à la Belgique, à l'Union européenne ou à l'OMS, et de tendre par conséquent à développer en matière de licences d'exportation une politique belge exigeant que les moyens ainsi destinés au pays du Sud répondent obligatoirement aux normes susvisées; »
Justification
Il faut non seulement que les moyens pour la prévention, le diagnostic et le traitement soient financièrement abordables, mais aussi qu'ils satisfassent aux exigences de qualité (de préférence aux critères de pré-qualification de l'OMS). On évitera de cette manière que des moyens dont la qualité ne peut être garantie ne soient acheminés vers les pays du Sud. Il faut au contraire que les normes de qualité pour l'exportation des médicaments soient identiques à celles utilisées sur le marché intérieur.
Nº 17 DE MME de BETHUNE
Insérer dans les recommandations un point 8ter (nouveau), rédigé comme suit:
« 8ter. d'insister auprès des pays partenaires où sévit le paludisme pour qu'ils utilisent dès que possible les combinaisons thérapeutiques à base d'artémisinine (ACT), reconnues comme étant le traitement le plus efficace, et d'insister auprès des donateurs pour qu'ils soutiennent l'acquisition, la préqualification et la production locale d'ACT; »
Justification
Seules les combinaisons thérapeutiques à base d'artémisinine sont efficaces à l'heure actuelle. Dans le cadre de sa politique de coopération au développement, la Belgique peut inciter et aider les pays partenaires à utiliser dès que possible les médicaments en question.
| Sabine de BETHUNE. |