Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-57

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Premier ministre

Question nº 3-3924 de Mme Van de Casteele du 12 décembre 2005 (N.) :
Fonction publique fédérale. — Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma.

À ma question écrite nº 3-3624 du 25 octobre 2005 (Question et Réponses, Sénat, 2005-2006, nº 3-54, p. 4791) par laquelle je m'informais du nombre de fonctionnaires fédéraux ayant obtenu une dispense de service pour don de sang, de plaquettes ou de plasma, le ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances a répondu que chaque service décide individuellement d'accorder ou non cette dispense de service.

L'honorable ministre peut-il me communiquer, pour les services qui relèvent de sa compétence et en procédant à une ventilation par rôle linguistique, le nombre de membres du personnel statutaires et contractuels ayant obtenu au cours des cinq dernières années une dispense de service sur la base de la circulaire nº 487 du 9 décembre 1999 ?

Réponse : La réponse à donner à la question posée par l'honorable membre relève de renseignements statistiques qui, en vertu de l'article 69, 2, c), du règlement du Sénat, ne doivent pas être fournis.