(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
À ma question écrite nº 3-3624 du 25 octobre 2005 (Question et Réponses, Sénat, 2005-2006, nº 3-54, p. 4791) par laquelle je m'informais du nombre de fonctionnaires fédéraux ayant obtenu une dispense de service pour don de sang, de plaquettes ou de plasma, le ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances a répondu que chaque service décide individuellement d'accorder ou non cette dispense de service.
L'honorable ministre peut-il me communiquer, pour les services qui relèvent de sa compétence et en procédant à une ventilation par rôle linguistique, le nombre de membres du personnel statutaires et contractuels ayant obtenu au cours des cinq dernières années une dispense de service sur la base de la circulaire nº 487 du 9 décembre 1999 ?
Réponse : La réponse à donner à la question posée par l'honorable membre relève de renseignements statistiques qui, en vertu de l'article 69, 2, c), du règlement du Sénat, ne doivent pas être fournis.