(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-3825 adressée à la vice-première ministre et ministre de la Justice, et publiée plus haut.
Réponse : Service public fédéral Chancellerie du premier ministre
1. Il y a 8 ressortissants de l'UE employés au SPF Chancellerie du premier ministre.
2. Il y a 177 membres du personnel au total.
3. Il s'agit de membres du personnel contractuels.
4. Les 8 membres du personnel contractuels n'exercent pas, conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, une fonction qui comporte une participation, directe ou indirecte, à l'exercice de la puissance publique et qui a pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'État.
Le Théâtre royal de la Monnaie
1. Il y a 138 personnes d'origine étrangère employées : 99 ressortissants UE et 39 non-UE.
2. Au total, 453 personnes sont employées au Théâtre royal de la Monnaie.
3. La majeure partie des membres du personnel non-UE sont employés à des fonctions artistiques. Afin d'être engagé par un contrat à durée indéterminée dans le chœur de l'orchestre, les candidats doivent réussir une audition comparative devant un jury mixte (composé de membre de la Monnaie et de spécialistes externes).
4. Le recrutement de personnel de nationalité étrangère n'est pas réglé par la législation en matière de fonction publique, mais, d'une part, par le fait que la loi du 19 avril 1963 prévoit l'engagement du personnel de la Monnaie via contrats de travail et non pas par nomination statutaire, et d'autre part, par le fait que la Monnaie a une vocation internationale artistique et culturelle et par conséquent fait, par définition, appel au talent artistique partout dans le monde.
Le Palais des Beaux-Arts
1. Il y a 27 personnes d'origine étrangère employées : 21 ressortissants UE et 6 non-UE.
2. Au total, 149 personnes sont employées au Palais des Beaux-Arts.
3. Il s'agit de membres du personnel contractuels.
4. Les 27 membres du personnel contractuels n'exercent pas, conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, une fonction qui comporte une participation, directe ou indirecte, à l'exercice de la puissance publique et qui a pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'État.
L'Orchestre national de Belgique
1. Il y a 19 personnes d'origine étrangère employées : 9 ressortissants UE et 10 non-UE.
2. Au total, 105 personnes sont employées à l'Orchestre national de Belgique.
3. Il s'agit de membres du personnel statutaires.
4. L'article 11 de la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique détermine que le ministre peut, sur proposition du conseil d'administration, recruter des ressortissants étrangers d'un talent éminent, lorsque l'intérêt de l'orchestre l'exige et pour autant qu'aucun candidat belge ne réunisse les qualités requises.
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
1. Il y a 9 personnes d'origine étrangères employées : 7 ressortissants UE et 2 non-UE.
2. 90 personnes au total sont employées par le Centre.
3. Il s'agit de membres du personnel contractuels.
4. Les 9 membres du personnel contractuels n'exercent pas, conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics, une fonction qui comporte une participation, directe ou indirecte, à l'exercice de la puissance publique et qui a pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'État.