Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE

Bulletin 3-56

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Secrétaire d'État au Développement durable et à l'Économie sociale, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation

Question nº 3-3650 de M. Brotcorne du 27 octobre 2005 (Fr.) :

Arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac. — Mise en œuvre au sein des SPF et SPP.

Le texte de cette question est identique à celui de la question nº 3-3640 adressée au vice-premier ministre et ministre des Finances, et publiée plus haut.

Réponse : J'ai l'honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l'honorable membre.

Le Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable occupe depuis mai 2003 un bâtiment qui est loué par la Régie des Bâtiments.

Le contrat de loyer conclu entre la Régie et le propriétaire prévoit qu'il y a une interdiction totale de fumer dans ce bâtiment. Par conséquent, il n'y a pas de fumoir.

En ce qui concerne la cellule Économie sociale, je renvoie à la réponse fournie par mon collègue, le ministre de l'Intégration sociale, M. Dupont (réponse à la question 3-3647).